SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Parc véhicules environ 62 véhicules et engins - Auto collaborateurs 40 000 km - Bris de machines Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych
Miejsce wykonania:
SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Numer nagrody:
2024.047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICES D'ASSURANCES POUR CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant de la procédure : 9882b8cc-b911-4f1a-8c03-f7d255f3f6cb
Avis précédent : a909ed5d-8d10-4860-97c8-5bf8627a676d-02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : - Parc véhicules environ 62 véhicules et engins - Auto collaborateurs 40 000 km - Bris de machines Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine
Identifiant interne : 2024.047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DLC MEDIATOR ORGANISATION RHG
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 109 348,8 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : offre Groupama
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 109 348,8 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.047
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20006763500132
Adresse postale : 13 RUE DES AJONCS
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Téléphone : +33240547515
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 47946168300027
Adresse postale : 23 BOULEVARD SOLFERINO
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0241358188
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DLC MEDIATOR ORGANISATION RHG
Numéro d’enregistrement : 40198097400042
Adresse postale : IMMEUBLE SKYLINE 22 MAIL PABLO PICASSO
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14e763f0-b241-48cf-9504-c9e321333ebb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030496-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025