Services d'assurances de personnes - prestations complémentaires de frais santé

Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de remboursement des frais de santé, pour l'ensemble du personnel de TOURS HABITAT Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de remboursement des frais de santé, pour l'ensemble du personnel de TOURS HABITAT

CPV: 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych
Miejsce wykonania:
Services d'assurances de personnes - prestations complémentaires de frais santé
Miejsce udzielenia zamówienia:
Tours Métropole Habitat
Numer nagrody:
2024-M0028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances de personnes - prestations complémentaires de frais santé
Description : Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de remboursement des frais de santé, pour l'ensemble du personnel de TOURS HABITAT
Identifiant de la procédure : 95ac0224-6b35-439b-ac69-15aff65f4361
Identifiant interne : 2024-M0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le taux indiqué en valeur correspond au taux de base pour un isolé en % du Pmss Offre retenue : solution de base + Pse n°2 : cotisations calculées à partir d'un taux basé sur le plafond mensuel de la sécurité sociale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Services d'assurances de personnes - prestations complémentaires de frais santé
Description : Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de remboursement des frais de santé, pour l'ensemble du personnel de TOURS HABITAT
Identifiant interne : S-PF-1498108

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Des Prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont exigées par l'acheteur : Pse n°1 : Option facultative n°1 Pse n°2 : Option facultative n°2

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/098
Titre : Services d'assurances de personnes - prestations complémentaires de frais santé
Date de conclusion du marché : 12/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C34137A6-D628-7F97-E6F23D0E7292B4E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tours Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 53086
Adresse postale : 1, rue Maurice Bedel
Ville : Tours
Code postal : 37033
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : SIMON Grégoire
Adresse électronique : commandepublique@tmh.fr
Téléphone : 0247601312
Adresse internet : http://www.tmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : C34137F0-C9B3-C5B0-9782440622A99315
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1498108-1-0-1
Adresse postale : 13 Rue Croquechataigne
Ville : La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@collecteam.fr
Téléphone : 0236560000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : db9dc6dc-3134-4e48-90d4-806fa6f1c3e3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/01/2025 16:41 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00025829-2025
Numéro de publication au JO S : 10/2025
Date de publication : 15/01/2025