Services d'assurances

Services d'assurances pour la Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE : Dommages aux biens, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique des personnes physiques Assurance dommages aux biens et risques annexes Assurances Assurances Assurance

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66513100 Usługi ubezpieczenia od kosztów obsługi prawnej, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Services d'assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurances
Description : Services d'assurances pour la Commune de CHARTRES-DE-BRETAGNE : Dommages aux biens, Responsabilité et risques annexes, Flotte automobile et risques annexes, Protection juridique des personnes physiques
Identifiant de la procédure : 6ac5d878-8872-446b-953f-48977ab5951c
Avis précédent : 82a8b3a5-fe84-4eab-8091-40b27357e25a-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommages aux biens et risques annexes

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité et risques annexes
Description : Assurances

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurances

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 123 763 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PNAS ET AREAS DOMMAGES ET CFDP ASSURANCES
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : CFDP Assurances AREAS DOMMAGES CFDP Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PNAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 42 450 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GROUPAMA - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 79 910 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : Cabinet 2C Courtage et CFDP Assurances
Chef de file du soumissionnaire : Cabinet 2C Courtage
Nom officiel : CFDP Assurances CFDP Assurances
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE 2C COURTAGE - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 403 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/12/2024
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville CHARTRES-DE-BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 21350066300017
Adresse postale : Hôtel de Ville, Esplanade des droits de l'homme
Ville : Chartres-de-bretagne
Code postal : 35131
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0299771321
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Cabinet 2C Courtage
Numéro d’enregistrement : 44317635900018
Ville : TARBES
Code postal : 65000
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Point de contact : assu65@2ccourtage.com
Adresse électronique : assu65@2ccourtage.com
Téléphone : 0562932425
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 38384469300887
Ville : RENNES
Code postal : 35012
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CFDP Assurances
Numéro d’enregistrement : 95850615601600
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cffc23fc-1dc8-4692-bd1c-cd8f40273bd6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/12/2024 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00001611-2025
Numéro de publication au JO S : 1/2025
Date de publication : 02/01/2025