Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour

Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour prestations statutaires

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66512000 Usługi ubezpieczeń od następstw nieszczęśliwych wypadków i ubezpieczeń zdrowotnych
Termin:
25 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Miejsce udzielenia zamówienia:
CIAS d'Aire sur l'Adour
Numer nagrody:
C2401S_Assurances_2025-2028

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CIAS d'Aire sur l'Adour
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Description : Services d'assurance statutaire pour le C.I.A.S. d'Aire sur l'Adour
Identifiant de la procédure : 3a1bc35e-1ce3-4638-89f5-7538a5b1cd37
Identifiant interne : C2401S_Assurances_2025-2028
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS d'Aire sur l'Adour - 22 Communes des Landes (40) et du Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : assurance des prestations statutaires
Description : prestations statutaires
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire du CIAS/EHAPD soit 22 communes dans les Landes (40) et le Gers (32)
Ville : Aire sur l'Adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prendra effet dès sa notification (estimée entre début mai et début juin 2025).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Assistance - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix - voir le détail au DCE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CIAS d'Aire sur l'Adour -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CIAS d'Aire sur l'Adour -
Organisation qui traite les offres : CIAS d'Aire sur l'Adour -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CIAS d'Aire sur l'Adour
Numéro d’enregistrement : 26400430000010
Adresse postale : 16-18 rue du général labat
Ville : Aire sur l'adour
Code postal : 40800
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : mpcias@cdcaire.org
Téléphone : 0558451453
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey ? BP 5436
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 05 59 84 94 40
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : MERIGNAC
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0556692718
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3fda138-644c-4385-b228-2ee572f2f723 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00089526-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025