Services d'assurance

Services d'assurance ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66514110 Usługi ubezpieczeń pojazdów mechanicznych, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Services d'assurance
Miejsce udzielenia zamówienia:
MAIRIE DE LOGNES
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE LOGNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'assurance
Description : Services d'assurance
Identifiant de la procédure : fc239ac0-993a-4993-9e19-aba6ee13ad85
Avis précédent : 96991d61-91f0-460a-ae25-768e205e40ec-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE RESPONSABILITÉ ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Lot n°1 : Offre de base + prestation supplémentaire éventuelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Région IDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE LOGNES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE LOGNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE LOGNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Lot n° 2 : Variante imposée + prestation supplémentaire éventuelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Région IDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Description : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Préfecture de la Région IDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE LOGNES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 13 780,5 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 3 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 562,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Chef de file du soumissionnaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Responsabilité civile PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 10 780,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-32-1
Titre : Assurance responsabilité civile et risques annexes
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE LOGNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : K RE
Chef de file du soumissionnaire : K ré
Nom officiel : Solucia SPJ
Offre :
Identifiant de l’offre : Protection juridique agents et élus KRE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-32-3
Titre : Assurance protection juridique agents et élus
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE LOGNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE LOGNES
Numéro d’enregistrement : 21770258800013
Adresse postale : 11 esplanade des Droits de l homme
Ville : Lognes
Code postal : 77185
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Téléphone : 0160068936
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Préfecture de la Région IDF
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
Numéro d’enregistrement : 34153981500017
Adresse postale : 159 rue du fb poissonnière
Ville : PARIS
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : K ré
Numéro d’enregistrement : 52333274000027
Ville : Tagolsheim
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Solucia SPJ
Numéro d’enregistrement : 48199770800054
Ville : Paris
Code postal : 75634
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AREAS DOMMAGES
Numéro d’enregistrement : 77567046600017
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34f03e9f-8320-43b2-b899-a3ff34426345 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 18:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048705-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025