Services d'archivage physique et mise en place d'un système d’archivage électronique (SAE)

Le présent marché concerne la gestion des archives du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique (CHNP), un établissement engagé dans une stratégie de digitalisation et d’optimisation de la gestion de l’information. Deux demandes distinctes sont proposées dans le cadre de ce marché, organisées en deux lots : • LOT A : Déménagement et …

CPV: 92500000 Usługi świadczone przez biblioteki, archiwa, muzea i inne usługi kulturalne
Miejsce wykonania:
Services d'archivage physique et mise en place d'un système d’archivage électronique (SAE)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Numer nagrody:
2500122

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Services d'archivage physique et mise en place d'un système d’archivage électronique (SAE)
Description : Le présent marché concerne la gestion des archives du Centre Hospitalier Neuropsychiatrique (CHNP), un établissement engagé dans une stratégie de digitalisation et d’optimisation de la gestion de l’information. Deux demandes distinctes sont proposées dans le cadre de ce marché, organisées en deux lots : • LOT A : Déménagement et stockage des archives physiques • LOT B : Mise en place d’un Système d’Archivage Électronique (SAE) et dématérialisation, conservation et destruction des archives à valeur probante
Identifiant de la procédure : 3d3c3e86-266d-4e89-b886-f33947a1852d
Identifiant interne : 2500122
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : Le dépôt de la demande de participation se fait obligatoirement par l’intermédiaire du Portail des marchés publics ( https://pmp.b2g.etat.lu/). Réception des offres/candidatures : par l’intermédiaire du Portail des marchés publics ( https://pmp.b2g.etat.lu/)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Déménagement et stockage des archives physiques
Description : Un service fiable pour le déménagement et le stockage sécurisé des archives physiques actuelles : ce service devra assurer la manipulation et le transfert des archives de manière professionnelle et sécurisée, tout en garantissant leur conservation dans un environnement sécurisé.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Quantité : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise en place d’un SAE et dématérialisation, conservation et destruction des archives à valeur probante
Description : Un SAE avec service de dématérialisation, conservation et de destruction des archives à valeur probante : ce système/service devra permettre de réduire, voire éliminer, l’usage de documents papier à long terme, tout en garantissant la conservation et l’accessibilité des informations sensibles dans un cadre sécurisé et conforme aux exigences légales. Ces deux prestations doivent être pensées dans une logique de coordination optimale. Ainsi, ce cahier des charges sera divisé en deux lots distincts. Cependant, la mise en place des deux lots nécessitera une coordination rigoureuse en termes de planning et de gestion des transitions.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 20/02/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Organisation qui traite les offres : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique
Numéro d’enregistrement : CHNP
Ville : Ettelbruck
Code postal : 9012
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : marc.daltilia@chnp.lu
Téléphone : +352 2682 2651
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 79d9b7ee-f1d9-45c2-a520-c0274e83c4f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 12:07 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048513-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025