Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire

Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme. Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de …

CPV: 60130000 Usługi w zakresie specjalistycznego transportu drogowego osób
Termin:
25 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Numer nagrody:
Transports ULIS

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire
Description : Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Baie de Somme.
Identifiant de la procédure : 3d343d6c-e97e-46dc-adb1-2c159fe7d45a
Identifiant interne : Transports ULIS
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les critères de jugement des offres sont les suivants : 1. Le prix des prestations : 60 points 2. La valeur technique de l'offre : 32 points 2.1 Niveau de confort des véhicules proposés et pertinence des véhicules dédiés à la prestation (nombre, nombre de places, type) : 16 points 2.2 Moyens mis en œuvre et pertinence des modalités de gestion et d’exécution des courses en cas de pannes de véhicules, d’aléas, et/ou d’impossibilité de conducteurs : 16 points 3-Performances en matière de protection de l'environnement : 8 points 3.1 Formation des conducteurs à l’éco conduite (fournir les attestations) : 4 points 3.2 Pertinence des choix en matière d’énergie utilisés par les véhicules du service, d’un point de vue environnemental : 4 points
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : transport ULIS CABS
Description : Service public de transport par petits véhicules pour les enfants fréquentant des classes spécialisées en milieu ordinaire dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération de la Baie de Somme

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/06/2025
Date de fin de durée : 31/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 750 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une période initiale comprise entre le 2 juin 2025 et le 31 juillet 2026. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 3 ans et 3 mois (39 mois), soit une échéance au 31 juillet 2028.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique: CF détail dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement: Cf règlement de conultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf Règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Numéro d’enregistrement : 20007099300015
Adresse postale : Garopole - Place de la Gare
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Téléphone : +33 322240568
Télécopieur : +33 322204596
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.baiedesommeagglo.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Ville : AMIENS CEDEX 01
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 333223361
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b61a17a-4bce-46f1-9527-0adeea44e3c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 12:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042380-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025