SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE

Il s'agit d'une prestation de service d'astreinte technique, concernant la plomberie et l'électricité, pour tout le patrimoine de Domofrance. SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE

CPV: 50710000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych i mechanicznych instalacji budynkowych
Miejsce wykonania:
SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Domofrance
Numer nagrody:
2024-188

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Description : Il s'agit d'une prestation de service d'astreinte technique, concernant la plomberie et l'électricité, pour tout le patrimoine de Domofrance.
Identifiant de la procédure : e6527e97-ee28-4c8d-a834-1178aeac150f
Avis précédent : beca3a58-dfab-45f0-8ea4-c7340d7bb672-01
Identifiant interne : 2024-188
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 396 800 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Astreinte Plomberie - Electricité - TERRITOIRE DU LOT ET GARONNE (47)
Description : SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité de la méthodologie et organisation mises en place pour répondre aux exigences du cahier des charges - Qualité et compétences des moyens humains et de l'encadrement proposé pour mener à bien la mission - Qualité des moyens techniques dédiés pour mener à bien la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Astreinte Plomberie - Electricité - TERRITOIRE DES PYRENEES ATLANTIQUES (64)
Description : SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité de la méthodologie et organisation mises en place pour répondre aux exigences du cahier des charges - Qualité et compétences des moyens humains et de l'encadrement proposé pour mener à bien la mission - Qualité des moyens techniques dédiés pour mener à bien la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : Domofrance

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Astreinte Plomberie - Electricité - TERRITOIRE DE LA GIRONDE (33)
Description : SERVICE D'ASTREINTE TECHNIQUE POUR LE COMPTE DE DOMOFRANCE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : - Simulations sur la base des DQE type - Cohérence du prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description : - Qualité de la méthodologie et organisation mises en place pour répondre aux exigences du cahier des charges - Qualité et compétences des moyens humains et de l'encadrement proposé pour mener à bien la mission - Qualité des moyens techniques dédiés pour mener à bien la mission
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515) - Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 287 600 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 396 800 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 113 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS PRO SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-188 - SAS PRO SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 106 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-188 - Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 21/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 686417-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 133 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL BERGERET
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-188 - BERGERET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 99 200 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-188 - Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 28/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 686417-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 149 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FAUCHE CUNY
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-188 - FAUCHE CUNY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 82 400 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-188 - Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/01/2025
Date de conclusion du marché : 19/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 686417-2024
Organisation qui signe le marché : Domofrance

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 458204963000
Adresse postale : 110 AVENUE DE LA JALLERE
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-bordeaux@justice.fr
Téléphone : 0547339000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS PRO SERVICES
Numéro d’enregistrement : 508 882 495 000 23
Ville : MARMANDE
Code postal : 47200
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL BERGERET
Numéro d’enregistrement : 419 858 931 000 50
Ville : LONS
Code postal : 64140
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FAUCHE CUNY
Numéro d’enregistrement : 026 120 063 001 49
Ville : SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Code postal : 47310
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCIRA
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0554699956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8725f98-157c-4d89-9dff-01ea8d20227d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 11:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200508-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025