Service d'assurances

Le Syndicat Mixte Trifyl procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances Assurance « Dommages aux biens Réseau de Chaleur» Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation » Assurance « Responsabilité et risques annexes » Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement»

CPV: 66515000 Usługi ubezpieczenia od uszkodzenia lub utraty, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66515410 Usługi ubezpieczenia od strat finansowych, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Service d'assurances
Miejsce udzielenia zamówienia:
Trifyl
Numer nagrody:
24.082

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Trifyl
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service d'assurances
Description : Le Syndicat Mixte Trifyl procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 70df551c-d6e1-4765-89b0-be8a064cea6a
Avis précédent : a88c2cf2-8724-4621-8eb5-079a32914b7b-01
Identifiant interne : 24.082
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché est consultable sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr ), au siège du syndicat mixte Trifyl.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Assurance « Dommages aux biens des Réseaux de Chaleur»
Description : Assurance « Dommages aux biens Réseau de Chaleur»
Identifiant interne : 24.082.01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
Description : Assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation »
Identifiant interne : 24.082.04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr ), au siège du syndicat mixte Trifyl.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Trifyl

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne : 24.082.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr ), au siège du syndicat mixte Trifyl.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Trifyl

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement»
Description : Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement»
Identifiant interne : 24.082.03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515410 Services d'assurance pertes financières
Options :
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr ), au siège du syndicat mixte Trifyl.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Gestion des dossiers
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarification
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Trifyl

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 73 354,84 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET CEDRIC ANDRIEUX
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET CEDRIC ANDRIEUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 10 867 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CABINET CEDRIC ANDRIEUX
Titre : Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr ), au siège du syndicat mixte Trifyl.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Trifyl

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAGA
Offre :
Identifiant de l’offre : SAGA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 21 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAGA
Titre : Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr ), au siège du syndicat mixte Trifyl.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Trifyl

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PNAS
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT 2 - PNAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 40 687,84 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Titre : Le marché est consultable, sur rendez-vous (par courriel à l'adresse suivante : saj@trifyl.fr ), au siège du syndicat mixte Trifyl.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 03/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Trifyl

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Trifyl
Numéro d’enregistrement : 25810216900244
Adresse postale : 3316 route de sieurac
Ville : Labessiere candeil
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : saj@trifyl.fr
Téléphone : +33 563812300
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SAGA
Numéro d’enregistrement : 58162023400053
Adresse postale : 1285 Rue André Ampère
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13593
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CABINET CEDRIC ANDRIEUX
Numéro d’enregistrement : 84084562200066
Adresse postale : 4 Quai Noël Guignon
Ville : SETE
Code postal : 34200
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : andrieux.assurances@mma.fr
Téléphone : 0467743701
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PNAS
Numéro d’enregistrement : 34153981500025
Adresse postale : 16 Place de l'Iris
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92040
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : assurances@pnas.fr
Téléphone : 0153207400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7f96e6e-f5b7-4d54-99ff-02225fa821d3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 17:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007627-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025