SDAEP - PGSSE

Mise à jour du Schéma Directeur Eau Potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux du Syndicat Barousse Comminges Save Mise à jour du Schéma Directeur Eau Potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux du Syndicat Barousse Comminges Save

CPV: 90713100 Usługi konsultacyjne dotyczące zaopatrzenia w wodę i obróbki ścieków inne niż związane z branżą budowlaną
Termin:
27 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
SDAEP - PGSSE
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Numer nagrody:
2501 AEP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SDAEP - PGSSE
Description : Mise à jour du Schéma Directeur Eau Potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux du Syndicat Barousse Comminges Save
Identifiant de la procédure : a0310980-87c5-421e-9523-4b9cd1602a90
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SDAEP - PGSSE
Description : Mise à jour du Schéma Directeur Eau Potable et élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux du Syndicat Barousse Comminges Save
Identifiant interne : 2501 AEP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois après notification du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Eaux Barousse Comminges Save
Numéro d’enregistrement : 20008218800018
Adresse postale : ZA La Chapelle BP 204
Ville : Saint gaudens cedex
Code postal : 31806
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : jp.manent@eaux-bcs.fr
Téléphone : 0562008060
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a6146db-b027-4fb7-ac5a-2dc66b345e83 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048326-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025