Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées de La Crèche (79260)

Diagnostic de fonctionnement: réalisation d'une étude relative au système d'assainissement collectif des eaux usées de LA CRECHE (79) Diagnostic de fonctionnement: réalisation d'une étude relative au système d'assainissement collectif des eaux usées de LA CRECHE (79)

CPV: 79314000 Analiza możliwości wykonawczych
Termin:
10 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées de La Crèche (79260)
Miejsce udzielenia zamówienia:
REGIE ASSAINISSEMENT
Numer nagrody:
2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGIE ASSAINISSEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées de La Crèche (79260)
Description : Diagnostic de fonctionnement: réalisation d'une étude relative au système d'assainissement collectif des eaux usées de LA CRECHE (79)
Identifiant de la procédure : 0e31dbcf-0196-45ad-9af9-7b1d64aceb31
Identifiant interne : 2025-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Crèche
Code postal : 79260
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schéma Directeur d'assainissement collectif des eaux usées de La Crèche (79260)
Description : Diagnostic de fonctionnement: réalisation d'une étude relative au système d'assainissement collectif des eaux usées de LA CRECHE (79)
Identifiant interne : S-PF-25544

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Crèche
Code postal : 79260
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Selon indications du Règlement de consultation (article 6.4.1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon indications du Règlement de consultation (article 6.4.1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon indications du Règlement de consultation (article 6.4.1)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CCBFA271-EF87-FC4F-531662B14E87FDFE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REGIE ASSAINISSEMENT
Numéro d’enregistrement : 3035
Adresse postale : Communauté de Communes Haut Val de Sèvre 7 boulevard de la Trouillette
Ville : Saint-Maixent-l'Ecole
Code postal : 79400
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Point de contact : JOLLIT Daniel
Adresse électronique : marchepublic@cc-hvs.fr
Téléphone : 0549762958
Profil de l’acheteur : http://cc-hautvaldesevre.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : CCBFA298-CF49-264F-051D8ABDF330C896
Adresse postale : 15, rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5e978af-d7f7-4a5f-85ea-e3ce9ca7a269 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/02/2025 17:37 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00092058-2025
Numéro de publication au JO S : 29/2025
Date de publication : 11/02/2025