SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - 3 Lots Système d'assainissement de la Princetière Système d'assainissement de Pornic Système d'assainissement des Salineaux

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
Description : SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT - 3 Lots
Identifiant de la procédure : ef41455d-cd77-4099-87fb-582d40c1d66d
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Système d'assainissement de la Princetière
Description : Système d'assainissement de la Princetière

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Système d'assainissement de Pornic
Description : Système d'assainissement de Pornic

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Système d'assainissement des Salineaux
Description : Système d'assainissement des Salineaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 38 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique décomposée en 4 sous-critères : Moyens matériels et moyens humains, présentation de l'équipe dédiée. Méthodologie. Planning prévisionnel de réalisation des prestations. Présentation et qualités de rendus pour des prestations similaires au cours des 5 dernières années.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Règle de trois ; Note offre = (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre) * pondération du critère prix Pondération (points, valeur exacte): 40
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA PORNIC AGGLO PAYS DE RETZ
Numéro d’enregistrement : 20006734600045
Adresse postale : 2 RUE DU DR ANGE GUEPIN ZAC DE LA CHAUSSEE
Ville : Pornic cedex
Code postal : 44215
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@pornicagglo.fr
Téléphone : 0251740716
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement : 92084215000012
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 130029283
Ville : NANTES
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b44fd28c-2a8d-4193-8642-12fb88c17eda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 08:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00033304-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025