Schéma de gestion du bassin versant du Vénéon pour la prévention des inondations, la gestion du transport solide et la restauration des milieux aquatiques pour le compte du SYMBHI

Cette opération consiste à étudier, dans le cadre d'une démarche concertée et à partir d'un diagnostic approfondi, plusieurs scénarios de gestion et d'aménagement du torrent du Vénéon et de ses affluents de manière à retenir le scénario optimum et consensuel, qui permettra d'améliorer les conditions d'écoulement, préserver ou restaurer les …

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego, 71335000 Badania inżynieryjne
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Schéma de gestion du bassin versant du Vénéon pour la prévention des inondations, la gestion du transport solide et la restauration des milieux aquatiques pour le compte du SYMBHI
Miejsce udzielenia zamówienia:
Hôtel du Département
Numer nagrody:
F24SYMUTR-006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Hôtel du Département
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma de gestion du bassin versant du Vénéon pour la prévention des inondations, la gestion du transport solide et la restauration des milieux aquatiques pour le compte du SYMBHI
Description : Cette opération consiste à étudier, dans le cadre d'une démarche concertée et à partir d'un diagnostic approfondi, plusieurs scénarios de gestion et d'aménagement du torrent du Vénéon et de ses affluents de manière à retenir le scénario optimum et consensuel, qui permettra d'améliorer les conditions d'écoulement, préserver ou restaurer les milieux aquatiques, assurer une bonne gestion des flux sédimentaires et réduire le risque d'inondation dans les secteurs à risque. Le choix du scénario optimum se fera également à travers le prisme d'une analyse socio-économique
Identifiant de la procédure : 91c67d61-ac47-406a-a66e-831ebfa25f73
Identifiant interne : F24SYMUTR-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Schéma de gestion du bassin versant du Vénéon pour la prévention des inondations, la gestion du transport solide et la restauration des milieux aquatiques pour le compte du SYMBHI
Description : Cette opération consiste à étudier, dans le cadre d'une démarche concertée et à partir d'un diagnostic approfondi, plusieurs scénarios de gestion et d'aménagement du torrent du Vénéon et de ses affluents de manière à retenir le scénario optimum et consensuel, qui permettra d'améliorer les conditions d'écoulement, préserver ou restaurer les milieux aquatiques, assurer une bonne gestion des flux sédimentaires et réduire le risque d'inondation dans les secteurs à risque. Le choix du scénario optimum se fera également à travers le prisme d'une analyse socio-économique
Identifiant interne : S-PF-1582165

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 20 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/02/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F75AF32A-9EC0-3672-E6F735D2662FAC5F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Hôtel du Département
Numéro d’enregistrement : 53103
Adresse postale : 9 rue Jean Bocq Cs41096
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mulyk Fabien
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0482868240
Adresse internet : http://symbhi.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F75AF34B-F23D-C1F5-E9FCA124C91DA1B6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F75AF35C-C935-5EF9-4F906F4AEE747615
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : df93c170-dac0-4848-aabd-b8264a47d507 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 17:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00018547-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025