SAO RGNST AUT02 SAINTES Base Travaux VRD

Le présent marché porte sur la réalisation des études d’exécution et des travaux concernant les prestations de la phase 2 de la création d’une base travaux sur le site de Saintes intégrée dans le Schéma Directeur National des Bases Travaux. Ce réaménagement et développement des voies de service est programmé …

CPV: 45112500 Usuwanie gleby, 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej, 45262660 Usuwanie azbestu
Termin:
6 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
SAO RGNST AUT02 SAINTES Base Travaux VRD
Miejsce udzielenia zamówienia:
SNCF RESEAU
Numer nagrody:
2023DOS0248037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : SAO RGNST AUT02 SAINTES Base Travaux VRD
Description : Le présent marché porte sur la réalisation des études d’exécution et des travaux concernant les prestations de la phase 2 de la création d’une base travaux sur le site de Saintes intégrée dans le Schéma Directeur National des Bases Travaux. Ce réaménagement et développement des voies de service est programmé et intégré au programme de la régénération de la ligne 500 000 entre Niort et Saintes. L’objectif des travaux est le conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante, l'aménagement de structures et réservoirs hydrauliques sous chaussée et la mise en œuvre d'un système d'éclairage : + Études et contrôles ; + Installation de chantier, travaux préparatoires, raccordements divers ; + Démolitions de massifs et maçonneries diverses ; + Terrassements ; + Réfections de plateforme + Drainage/Assainissement ; + Réalisation des dispositifs de GC Câbles ; + Pose des installations d’éclairage ; + Chaussée et signalisation routière définitives ; + Pose des clôtures et portails ; + Motorisation du portail d’accès ; + Travaux de finitions sur les réseaux GC Câbles, Assainissement et Éclairage ; + Réalisation des massifs de fondation pour moteur de portail, armoires, coffret de comptage et équipements ; + Fourniture et pose des armoires de commande électrique ; + Alimentation électrique des armoires de commande, du moteur de portail, des éclairages ; + Finitions et remise en état à la fin du chantier. Marché constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante
Identifiant de la procédure : fae3845b-809e-4c82-91e3-4f0b8e296e06
Identifiant interne : 2023DOS0248037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : saintes
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone géographique : Ville de SAINTES (17) La création de la base travaux nécessitera le réaménagement des 3 zones : Site Bas Lormont/Pont-Route de Lormont et accès routiers./Site îlot Ouest

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur. A ce titre, les candidats sont soumis à l’obligation prévue à l’article 29 de ce règlement. Ils doivent remettre à l’appui de leur dossier de candidature et de leur offre une notification ou une déclaration (selon le modèle du règlement d’exécution 2023/1441) des contributions financières. Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SAO RGNST AUT02 SAINTES Base Travaux VRD
Description : Le présent marché porte sur la réalisation des études d’exécution et des travaux concernant les prestations de la phase 2 de la création d’une base travaux sur le site de Saintes intégrée dans le Schéma Directeur National des Bases Travaux. Ce réaménagement et développement des voies de service est programmé et intégré au programme de la régénération de la ligne 500 000 entre Niort et Saintes. L’objectif des travaux est le conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante, l'aménagement de structures et réservoirs hydrauliques sous chaussée et la mise en œuvre d'un système d'éclairage : + Études et contrôles ; + Installation de chantier, travaux préparatoires, raccordements divers ; + Démolitions de massifs et maçonneries diverses ; + Terrassements ; + Réfections de plateforme + Drainage/Assainissement ; + Réalisation des dispositifs de GC Câbles ; + Pose des installations d’éclairage ; + Chaussée et signalisation routière définitives ; + Pose des clôtures et portails ; + Motorisation du portail d’accès ; + Travaux de finitions sur les réseaux GC Câbles, Assainissement et Éclairage ; + Réalisation des massifs de fondation pour moteur de portail, armoires, coffret de comptage et équipements ; + Fourniture et pose des armoires de commande électrique ; + Alimentation électrique des armoires de commande, du moteur de portail, des éclairages ; + Finitions et remise en état à la fin du chantier. Marché constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : conditionnement et évacuation de terre avec présence d'amiante
Identifiant interne : 2023DOS0248036

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTES
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Zone géographique : Ville de SAINTES (17) La création de la base travaux nécessitera le réaménagement des 3 zones : Site Bas Lormont/Pont-Route de Lormont et accès routiers./Site îlot Ouest

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/05/2025
Durée : 151 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présent dans l’avis, et seules les 8 candidatures qui auront obtenu la meilleure note globale seront invitées à remettre une offre Pour info, Phase offre/consultation : Critères d'attribution : 1. « Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante » 2. Ajouter : « Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation ».

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les soumissionnaires (entreprise seule ou mandataire en cas de groupement d’entreprises) doivent obligatoirement posséder l’identification professionnelle suivante : - Qualibat n°1552 "Traitement de l'amiante" A défaut de qualification ou identification professionnelle indiquée ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies de chantiers similaires de moins de 3 ans Des qualifications sont exigées pour la réalisation des travaux en cours d’exécution (Si l’entreprise principale ne les possède pas, celle-ci a la possibilité de se grouper ou de sous-traiter ces prestations à une ou des entreprises les possédant) : - FNTP n°5144 Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, Profondeur de tranchée ≤ 3,50m hors nappe phréatique, - QUALIFELEC : MGTI classe2 A défaut de qualification ou identification professionnelle indiquée ci-dessus, leur équivalence est appréciée en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies de chantiers similaires de moins de 3 ans Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés en milieu ferroviaire au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. Les candidatures feront l’objet d’un classement et seront notées sur une base de 20 points dont la décomposition est présentée ci-dessous : -Moyens de production de l'entreprise (outillage, matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché) (5 points) -Capacité à produire des études d'exécution en quantité et qualité dans les délais exigés (5 points) -Capacité à produire des travaux similaires à ceux objets de la présente consultation (5 points) -Certification de qualification professionnelle (5 points) -RSE (5 points) le candidat remplira la grille RSE correspondante en PJ du DCE de la RFI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société -Capacités financières exigées pour la recevabilité des candidatures : à minima un Chiffre d'affaire de 3 Millions d’euros de moyenne pour les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Retenue financière de 2% pouvant être remplacée par une GAPD
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : candidature recevable
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : sage stéphane
Adresse électronique : stephane.sage@reseau.sncf.fr
Téléphone : +336 17 77 63 43
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Autres points de contact :
Nom officiel : Direction Territoriale Achats Atlantique
Département : 31
Adresse postale : 9 boulevard de Marengo BP 95209
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31079
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75a4eaf4-64ff-4628-850d-12e190ec4ff2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 16:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00039174-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025