Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Création Parkings de covoiturage - Sanef Nord

La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, la création de parkings de covoiturage pour Sanef Nord pour le lot suivant : - Lot n°06 : A16 Diffuseur n°28 Isques et A16 Diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne Le projet consiste l'aménagement d'aires de covoiturage …

CPV: 45223700 Roboty budowlane w zakresie stacji obsługi, 45223710 Roboty budowlane w zakresie stacji obsługi przy autostradach, 45111291 Roboty w zakresie zagospodarowania terenu, 45112700 Roboty w zakresie kształtowania terenu, 45223300 Roboty budowlane w zakresie parkingów, 45112730 Roboty w zakresie kształtowania dróg i autostrad
Termin:
6 maja 2025 13:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Création Parkings de covoiturage - Sanef Nord
Miejsce udzielenia zamówienia:
SANEF
Numer nagrody:
PR2023000511 - Lot 6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SANEF
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Sanef - Contrat de plan 2023/2026 - Création Parkings de covoiturage - Sanef Nord
Description : La présente consultation concerne, dans le cadre du contrat de plan de Sanef 2023/2026, la création de parkings de covoiturage pour Sanef Nord pour le lot suivant : - Lot n°06 : A16 Diffuseur n°28 Isques et A16 Diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne
Identifiant de la procédure : 4399b51a-8455-44d2-ae69-6b8062d9bd7c
Identifiant interne : PR2023000511 - Lot 6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : L'ensemble des motifs d'exclusion est précisé dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°06 : A16 Diffuseur n°28 Isques et A16 Diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne
Description : Le projet consiste l'aménagement d'aires de covoiturage situées au niveau des diffuseurs de l'A16, et plus particulièrement le diffuseur n°28 Isques et le diffuseur n°31 Saint Martin Boulogne.
Identifiant interne : PR2023000511 - Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223700 Travaux de construction d'aires de service
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223710 Travaux de construction d'aires de service d'autoroute
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 22 Semaine

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2025 13:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Adresse postale : 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SANEF
Numéro d’enregistrement : 63205001900447
Adresse postale : 30 bd Gallieni Le Crossing
Ville : Issy les moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0141905900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89feef19-700a-406d-a511-afc3fc0590cb - 16
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2025 10:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00219970-2025
Numéro de publication au JO S : 67/2025
Date de publication : 04/04/2025