Ruisseau du Nant de Crétodon

Les Communes de Founex (VD) et Céligny (GE) s’unissent pour la renaturation du ruisseau du Nant de Crétodon, aussi appelé parfois « Les Chenaux de Bossey ». Le projet de renaturation s’étend des voies de la ligne CFF Lausanne-Genève, à l’embouchure au Léman, sur une longueur d’environ 700 mètres, et …

CPV: 71311000 Usługi doradcze w zakresie inżynierii lądowej i wodnej
Termin:
1 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Ruisseau du Nant de Crétodon
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Founex (short-ing)
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Founex (short-ing)
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Ruisseau du Nant de Crétodon
Description : Les Communes de Founex (VD) et Céligny (GE) s’unissent pour la renaturation du ruisseau du Nant de Crétodon, aussi appelé parfois « Les Chenaux de Bossey ». Le projet de renaturation s’étend des voies de la ligne CFF Lausanne-Genève, à l’embouchure au Léman, sur une longueur d’environ 700 mètres, et comprend notamment la création d’un ouvrage de franchissement pour la Route de Suisse (RC1).
Identifiant de la procédure : bd70112f-33cc-4f7c-bc09-a0cf71ad8d85
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Ruisseau du Nant de Crétodon
Description : Les Communes de Founex (VD) et Céligny (GE) s’unissent pour la renaturation du ruisseau du Nant de Crétodon, aussi appelé parfois « Les Chenaux de Bossey ». Le projet de renaturation s’étend des voies de la ligne CFF Lausanne-Genève, à l’embouchure au Léman, sur une longueur d’environ 700 mètres, et comprend notamment la création d’un ouvrage de franchissement pour la Route de Suisse (RC1).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311000 Services de conseil en génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Founex
Code postal : 1297
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires : Ruisseau du Nant de Crétodon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Date de fin de durée : 30/06/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Délai fixé selon les jalons du cahier des charges. Selon les contraintes du projet, la fin peut être différée.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Canal de communication ad hoc :
Nom : Simap.ch

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 184 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral -
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Le présent appel d’offres peut faire l’objet d’un recours à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans les vingt jours dès sa notification par publication ; le recours doit être signé et indiquer les conclusions et ses motifs. La décision attaquée est jointe au recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Founex (short-ing) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Founex (short-ing)
Numéro d’enregistrement : 31293924-0988-4976-9a23-c5cb3c875a9d
Adresse postale : Rue des Sous-Riex 5
Ville : Riex
Code postal : 1097
Subdivision pays (NUTS) : Vaud ( CH011 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : boss@short-ing.ch
Téléphone : +41793472669
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : caaed9c4-3d5e-4cda-9fc2-cbf72cc17e22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/03/2025 02:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00140619-2025
Numéro de publication au JO S : 44/2025
Date de publication : 04/03/2025