RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP

RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant …

CPV: 71620000 Usługi analizy
Miejsce wykonania:
RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numer nagrody:
DAF_2024_000221

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Description : RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Identifiant de la procédure : 5555d788-7ce2-4176-875d-111ddffcbcd3
Avis précédent : bdcbdf6e-b799-4968-91f9-b80fa19887e7-01
Identifiant interne : DAF_2024_000221
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Description : RN88 - déviation de Saint Hostien / Le Pertuis Sites de compensation Diagnostics de pollution des sols et de repérage avant travaux de la présence d'amiante et de HAP
Identifiant interne : DAF_2024_000221

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire passé sans montant minimum et avec un montant maximum à 250 000 €HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation et moyen humains pour la réalisation des missions
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie proposée pour le site d'Yssingeaux - Grand Tournant
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix jugé à partir de la simulation de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension : avant la signature du contrat (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel : après la signature du contrat (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon
Organisation qui signe le marché : Conseil régional Auvergne Rhône Alpes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 250 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EnviEauSol
Offre :
Identifiant de l’offre : EnvireaiSol
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 26 778 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24A0221001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/11/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Conseil régional Auvergne Rhône Alpes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Ville : Lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de lyon
Numéro d’enregistrement : 52139750500012
Ville : lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EnviEauSol
Numéro d’enregistrement : 42099762900068
Ville : Erstein
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 41dbdbe5-c6f1-4846-9b77-b46543e5a602 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 14:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800166-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024