Restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon, de la RD1205 à leurs confluences avec la Bialle

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents sur les communes de Passy, Domancy et Sallanches. La zone étant très étendue, l'étude de niveau AVP a permis de réaliser une priorisation des actions. …

CPV: 71310000 Doradcze usługi inżynieryjne i budowlane, 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
7 marca 2025 16:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon, de la RD1205 à leurs confluences avec la Bialle
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Numer nagrody:
2024-PI-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon, de la RD1205 à leurs confluences avec la Bialle
Description : Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents sur les communes de Passy, Domancy et Sallanches. La zone étant très étendue, l'étude de niveau AVP a permis de réaliser une priorisation des actions. Les Nants d'Arbon et d'Arvillon ont été identifiés comme prioritaires du fait du risque important d'inondation et d'enjeux à proximité, de la départementale RD1205 à la confluence avec la Bialle. La présente consultation fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre : le marché comprend la réalisation de la phase PRO. Les dossiers réglementaires et la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sont en tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : 40fa5e0e-62db-4690-96b5-ebaa7be080cf
Identifiant interne : 2024-PI-23
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Restauration des Nants d'Arbon et d'Arvillon, de la RD1205 à leurs confluences avec la Bialle
Description : Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) travaille depuis plusieurs années sur la restauration de la Bialle et de ses affluents sur les communes de Passy, Domancy et Sallanches. La zone étant très étendue, l'étude de niveau AVP a permis de réaliser une priorisation des actions. Les Nants d'Arbon et d'Arvillon ont été identifiés comme prioritaires du fait du risque important d'inondation et d'enjeux à proximité, de la départementale RD1205 à la confluence avec la Bialle. La présente consultation fixe les conditions techniques de la maitrise d'oeuvre : le marché comprend la réalisation de la phase PRO. Les dossiers réglementaires et la mission de maitrise d'oeuvre pour les travaux sont en tranches optionnelles
Identifiant interne : S-PF-69162

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 10/04/2025
Date de fin de durée : 10/04/2030

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Bureau d'étude agréé système d'endiguement (art. R.214-129 à R.214-132 du code de l'environnement)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/03/2025 16:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/03/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F67B9AD4-E1A5-4908-F922B73D4756C5D2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A)
Numéro d’enregistrement : 2518
Adresse postale : 300 chemin des Prés Moulin
Ville : Saint Pierre en Faucigny
Code postal : 74800
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : FOREL Bruno
Adresse électronique : sm3a@sm3a.com
Téléphone : 0450256014
Télécopieur : 0450256730
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : F67B9AF7-D7DF-CAF2-4BFDB0DF3D190A3E
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b08ff7e-0548-49f9-bb72-c38075b9cd0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00054364-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025