Réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie

La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels …

CPV: 85312110 Usługi opieki dziennej nad dziećmi
Miejsce wykonania:
Réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Livry-Gargan
Numer nagrody:
2024M154

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan secteur quartier de la Poudrerie
Description : La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
Identifiant de la procédure : b5e2554c-1ca9-4b7c-9966-facd9df48019
Avis précédent : 164f5eed-7385-4650-92d7-578e4fc2ed4f-01
Identifiant interne : 2024M154
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESERVATION DE PLACES EN EAJE PRIVE POUR LA VILLE DE LIVRY-GARGAN SECTEUR QUARTIER DE LA POUDRERIE
Description : La présente procédure concerne la passation d'un marché relatif à la réservation de places en EAJE privé pour la ville de Livry-Gargan dans le secteur du quartier de la Poudrerie. En effet, l'acheteur ne dispose pas de structure d'accueil pour la petite enfance dans ce quartier, les seuls établissements actuels sont ceux du multi accueil Saint-Claude et du multi accueil Les Lutins du Cèdre qui sont très éloignés de ce secteur (rue Saint-Claude). La réservation est destinée à l'accueil collectif d'enfants âgés de trois (3) mois jusqu'à l'âge d'entrée en école maternelle. Nombre de places réservées par la ville : 35 places.
Identifiant interne : 2024M154

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/12/2024
Date de fin de durée : 30/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : valeur technique, se référer au Règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection environnementale
Description : Performance en matière de protection environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine du juge, les parties s'efforce de régler le litige les opposant par le biais d'un mode de règlement alternatif des différends dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à L.2197-7 du Code de la commande publique, selon la nature du contrat en cause. En cas d'échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge administratif.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : Ville de Livry-Gargan

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 253 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AGAPI SSD
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 253 700 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M154
Date de conclusion du marché : 13/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Livry-Gargan

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Livry-Gargan
Numéro d’enregistrement : 21930046400019
Adresse postale : 3 place François-Mitterrand
Ville : LIVRY-GARGAN cedex
Code postal : 93891
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.bourquin@livry-gargan.fr
Téléphone : +33 141708838
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AGAPI SSD
Numéro d’enregistrement : 52371911000026
Adresse postale : 12 allée Michelet
Ville : LES PAVILLONS SOUS BOIS
Code postal : 93320
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cf39724-aff7-42e9-a205-6d57d7007dde - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004444-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025