Réservation de berceaux pour les administrés de la ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement. Le marché est conclu …

CPV: 85312110 Usługi opieki dziennej nad dziećmi
Miejsce wykonania:
Réservation de berceaux pour les administrés de la ville d'Annecy
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville d'ANNECY
Numer nagrody:
24AS-CP-0717-T

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réservation de berceaux pour les administrés de la ville d'Annecy
Description : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application de l'article R.2123-1 3° (services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, les prestations faisant l'objet du présent marché étant réglées par application du prix forfaitaire indiqué à l'Acte d'Engagement. Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2029. Les lots 1 et 2 sont composés d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et le lot 2 uniquement, d'une tranche optionnelle (prix pour deux places supplémentaires). La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle
Identifiant de la procédure : c3195366-20d0-458d-a3d9-b3a30e045853
Identifiant interne : 24AS-CP-0717-T
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 19/11/2024. Le marché est conclu pour une durée ferme, qui court de la date de notification au 31 août 2029. Son délai d'exécution démarre au 1er septembre 2025 jusqu'au 31 août 2029 Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réservation de 9 places pour le secteur centre d'Annecy
Description : Réservation de 9 places pour le secteur centre d'Annecy Description : Réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants Annéciens âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pour les administrés de la Ville d'Annecy 9 places pour le secteur centre d'Annecy Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : non Reconductions : Non
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réservation de 4 places pour le secteur sud d'Annecy
Description : Réservation de 4 places pour le secteur sud d'Annecy Description : Réservation de places destinées à l'accueil collectif d'enfants Annéciens âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pour les administrés de la Ville d'Annecy 4 places pour le secteur sud d'Annecy Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le lot 2 est composé d'une tranche ferme (réservation d'un nombre déterminé de places) et d'une tranche optionnelle (prix pour 2 places supplémentaires). La Ville pourra à tout moment, au cours de l'exécution du marché, faire connaitre sa décision d'affermir la tranche optionnelle. Reconductions : Non
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 690 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEUX PIEDS DEUX POUCES
Offre :
Identifiant de l’offre : DEUX PIEDS DEUX POUCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 475 200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f1901
Titre : Réservation de 9 places pour le secteur centre d'Annecy
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Offre :
Identifiant de l’offre : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 214 800 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024f1902
Titre : Réservation de 4 places pour le secteur sud d'Annecy
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1AA72DBD-9B9A-3E7C-E6829E279C6400E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1AA72DE5-D301-DC7D-8A139D1C6BA50660
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEUX PIEDS DEUX POUCES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501380-1-1-1
Adresse postale : 5 Av De Loverchy
Ville : Annecy
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : s.entremont@dpdp.fr
Téléphone : 04 50 69 96 96
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501380-1-2-1
Adresse postale : 7 Rue Touzet Gaillard
Ville : Saint-Ouen-Sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : collectivites@lpcr.fr
Téléphone : 04 28 69 02 85
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a590248-886d-46bc-9d99-0be9a5f33d82 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 12:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00797875-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024