RESEAU DE CHALEUR URBAIN D’EVREUX – PHASE 5

ETUDE, FOURNITURE DE TUBES PRE-ISOLES,PIECES DE FORMES ET ACCESSOIRES, ASSISTANCE A LA REALISATION DES TRAVAUX Les stipulations du présent Règlement de CANDIDATURE (RC) concernent « les études, la fourniture et le transport d’un ensemble de tubes, pièces de forme et accessoires pré-isolés, assistance en phase réalisation des travaux - PHASE …

CPV: 44164310 Rurki i osprzęt
Miejsce wykonania:
RESEAU DE CHALEUR URBAIN D’EVREUX – PHASE 5
Miejsce udzielenia zamówienia:
DALKIA NORD OUEST (59)
Numer nagrody:
2025-003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESEAU DE CHALEUR URBAIN D’EVREUX – PHASE 5
Description : ETUDE, FOURNITURE DE TUBES PRE-ISOLES,PIECES DE FORMES ET ACCESSOIRES, ASSISTANCE A LA REALISATION DES TRAVAUX
Identifiant de la procédure : 7016677c-8960-414e-b013-08b8b9ab4eab
Identifiant interne : 2025-003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 Route de Saint-André
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Procédure avec négociation passée en application des articles L.2124-3 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Candidatures, déposé sur Marchés Sécurisés. Les critères de sélection des offres seront indiqués dans le Règlement de Consultation en phase Offres (2ème étape)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESEAU DE CHALEUR URBAIN D’EVREUX – PHASE 5 - ETUDE, FOURNITURE DE TUBES PRE-ISOLES, PIECES DE FORMES ET ACCESSOIRES, ASSISTANCE A LA REALISATION DES TRAVAUX
Description : Les stipulations du présent Règlement de CANDIDATURE (RC) concernent « les études, la fourniture et le transport d’un ensemble de tubes, pièces de forme et accessoires pré-isolés, assistance en phase réalisation des travaux - PHASE 5 », pour la réalisation d’un réseau de chauffage urbain pour la Ville d’EVREUX. Ces prestations s’inscrivent dans le cadre de la Délégation de Service Public nous liant à la Ville d’EVREUX (27)
Identifiant interne : 2025-003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164310 Tubes et raccords

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39 Route de Saint André
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 6 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent contrat est passé en application d’une procédure négociée avec négociation conformément à l’article L 2124-3 du Code de la Commande Publique. Les Candidats sélectionnés, à l’issue de la phase candidature, seront invités à participer à la phase d’Offre, les éléments techniques du dossier leur seront transmis à cette occasion

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Les candidatures seront analysées selon les capacités économiques et financières les capacités techniques et professionnelles en fonction. cf. RC disponible sur le profil acheteur
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Caution bancaire
Date limite de réception des demandes de participation : 07/02/2025 11:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l’exécution du contrat seront définies dans le DCE
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat. Il est interdit de présenter une offre en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : cf.DCE

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA NORD OUEST (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DALKIA NORD OUEST (59)
Numéro d’enregistrement : 44215571900028
Département : THERMEVRA
Adresse postale : ZI Extension – 2 Rue Henri Becquerel 27000 EVREUX
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : marie-virginie.dupret@dalkia.fr
Téléphone : +33 320634432
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709-1
Département : Pas-de-Calais
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1lille@justice.fr
Téléphone : +33 032078333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 7590111500709-2
Département : Pas-de-Calais
Ville : LILLE
Code postal : 59800
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1lille@justice.fr
Téléphone : +33 032078333
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0a0228f7-2f87-4bc5-84d9-5d8da6534c6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 17:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037171-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025