RESEAU DE CHALEUR D'ORLY - CHOISY-LE-ROI TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'EXTENSION DES RESEAUX ET INSTALLATIONS (accord-cadre à bons de commandes)

RESEAU DE CHALEUR D'ORLY - CHOISY-LE-ROI TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'EXTENSION DES RESEAUX ET INSTALLATIONS (accord-cadre à bons de commandes) Lieu(x) d'exécution : Périmètre du réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi - Territoires des villes d'Orly - Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi Travaux relatifs à la construction du réseau de chauffage urbain de type géothermique …

CPV: 45232140 Roboty budowlane w zakresie lokalnych sieci grzewczych, 45232142 Roboty budowlane w zakresie stacji przesyłu ciepła, 45311200 Roboty w zakresie instalacji elektrycznych
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
RESEAU DE CHALEUR D'ORLY - CHOISY-LE-ROI TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'EXTENSION DES RESEAUX ET INSTALLATIONS (accord-cadre à bons de commandes)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESEAU DE CHALEUR D'ORLY - CHOISY-LE-ROI TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'EXTENSION DES RESEAUX ET INSTALLATIONS (accord-cadre à bons de commandes)
Description : RESEAU DE CHALEUR D'ORLY - CHOISY-LE-ROI TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, D'EXTENSION DES RESEAUX ET INSTALLATIONS (accord-cadre à bons de commandes) Lieu(x) d'exécution : Périmètre du réseau de chaleur d'Orly-Choisy-le-Roi - Territoires des villes d'Orly - Choisy-le-Roi et Villeneuve-le-Roi
Identifiant de la procédure : a43fd1e8-4a49-4e8e-b6e7-5b241b49a3fa
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Construction de réseau urbain
Description : Travaux relatifs à la construction du réseau de chauffage urbain de type géothermique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Sous-stations
Description : Travaux de fournitures et de pose des installations de livraisons en sous-station, adaptation des installations existantes au fonctionnement du réseau pour les chaufferies primaires et sous-stations
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232142 Travaux de construction de stations de transfert thermique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Réalisation des installations et des équipements d'automatisme, de régulation et de télégestion
Description : Travaux de fournitures et de mise en place de l'ensemble des matériels et équipements électriques, d'automatisme et de régulation nécessaires au fonctionnement des sous-stations de chauffage urbain
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Garanties et capacités techniques et financières
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités professionnelles

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/02/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Introduction de recours : référés précontractuel (CJA, articles L.5511 et suivants) ; référé contractuel (CJA, articles L.55113 et suivants) ; recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Valophis Habitat - Office Public de l'Habitat du Val de Marne
Numéro d’enregistrement : 78576955500042
Adresse postale : 9, route de Choisy - CS 50079
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94048
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.dtp@groupevalophis.fr
Téléphone : 0100000000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tamelun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8a37d00e-d6d2-46f2-8881-c44ba9c11382 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042561-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025