Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associée

Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant associés pour l'évolution du parc de la Communauté d'Agglomération Pays Basque L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les …

CPV: 30120000 Urządzenia fotokopiujące i do druku offsetowego, 30125000 Części i akcesoria do aparatów fotokopiujących, 50313000 Konserwacja i naprawa maszyn reprograficznych, 50313100 Usługi w zakresie naprawy fotokopiarek
Miejsce wykonania:
Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associée
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération Pays Basque
Numer nagrody:
2024_RESS_0021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Reprise de maintenance d'un parc existant de copieurs et acquisition de copieurs multifonctions avec maintenance associée
Description : Accord-cadre portant sur la reprise de maintenance du parc copieur existant de la communauté d'agglomération Pays Basque et l'acquisition et la maintenant associés pour l'évolution du parc de la Communauté d'Agglomération Pays Basque L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : d1447212-4201-4d7d-b7f1-e8e79a77e5aa
Identifiant interne : 2024_RESS_0021
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En complément de la rubrique " Critères d'attribution" : - La rubrique " Critères d'attribution" mentionnée ci-dessus concerne les critères d'attribution du lot 01. - Critères d'attribution du lot 02 : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % : Valeur technique et aspect environnementaux jugée au regard du mémoire technique et le cadre de réponse / 40 % : Prix des prestations jugé au regard du Dqe Veuillez vous référer à l'article 8.2 du Rc pour les sous-criteres. En complément de la rubrique " Valeur totale du marché (hors Tva)" : - Le montant maximum pour le lot 01 est de 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché soit 04 ans . - Le montant maximum pour le lot 02 est de 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc sur la durée du marché soit 04 ans. Lieu et horaires de consultation du marché: Communauté d'Agglomération Pays Basque - Service de la commande publique - 15 avenue Foch - Cs 88507 - 64185 Bayonne Cedex- Tél: 05 59 44 72 72 - Horaires: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Modalités de la consultation: consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La maintenance du parc copieur existant
Description : La maintenance du parc copieur existant
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 445923-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés
Description : L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50313100 Services de réparation de photocopieurs

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 445923-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique jugée au regard du mémoire technique et du cadre de réponse
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations jugé au regard du Dqe
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024218_01
Titre : La maintenance du parc copieur existant
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Offre :
Identifiant de l’offre : SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024218_02
Titre : L'acquisition des moyens d'impression avec contrats de maintenance associés
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7CC6A64D-9AF0-6CC1-BF3D5090187A34E8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération Pays Basque
Numéro d’enregistrement : 55610
Adresse postale : Monsieur le Président 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Ville : Bayonne Cedex
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Jean-René ETCHEGARAY
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0559447272
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 7CC6A68F-04B2-1BC7-B4656BECEAAA81B0
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 7CC6A6E4-0550-B8DE-9C15DDE1390A00BF
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503921-1-1-1
Adresse postale : 1 Rue Du Viscos
Ville : Ibos
Code postal : 65420
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane_alus@fsi.canon.fr
Téléphone : 0562441455
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SEB-Bureautique Fac-Similé Sud-Ouest
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503921-1-2-1
Adresse postale : 1 Rue Du Viscos
Ville : Ibos
Code postal : 65420
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Pyrénées ( FRJ26 )
Pays : France
Adresse électronique : stephane_alus@fsi.canon.fr
Téléphone : 0562441455
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d218827-fb3b-46aa-9642-b02d8ec72f70 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 09:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003365-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025