RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS

La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation …

CPV: 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej
Termin:
27 stycznia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS
Miejsce udzielenia zamówienia:
BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numer nagrody:
2025.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant de la procédure : 56a04296-ab0c-4d90-80fe-864412f46487
Identifiant interne : 2025.01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS
Description : La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un marché de travaux de RENOVATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SOUS VOIRIE DE LA COUR INTERIEURE DU 55, rue Popincourt - 75011 PARIS Le marché n'est pas alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Identifiant interne : T-PA-1581141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/02/2025
Durée : 45 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens matériels & humains, méthodologie d'intervention et valorisation des déchets
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Optimisation des délais contractuel de préparation et d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 12:00 +01:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/01/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 91FF0ADA-B09D-9B62-1D17EC0F4820DDD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE HABITAT, Ile de France
Numéro d’enregistrement : 50997
Adresse postale : 2 rue Voltaire
Ville : Levallois-Perret
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur Général Sébastien Tilignac
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0155233000
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 91FF0AFD-E862-C34D-1F758955B52FFA64
Adresse postale : Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nancy@justice.fr
Téléphone : 0383908500
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d6b275b5-148f-41bc-978d-68dd43f74178 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 18:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00013522-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025