Rénovation de 93 logements dans le quartier de la Wade à Visé dans le cadre du plan de rénovation 2021-2024

Rénovation de 93 logements dans le quartier de la Wade à Visé dans le cadre du plan de rénovation 2021-2024 Isolation extérieure et châssis Isolation intérieure et techniques

CPV: 45000000 Roboty budowlane, 45320000 Roboty izolacyjne
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Rénovation de 93 logements dans le quartier de la Wade à Visé dans le cadre du plan de rénovation 2021-2024
Miejsce udzielenia zamówienia:
La Régionale Visétoise d'habitations
Numer nagrody:
PPP0P0-431/5030/2024/T/008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : La Régionale Visétoise d'habitations
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Rénovation de 93 logements dans le quartier de la Wade à Visé dans le cadre du plan de rénovation 2021-2024
Description : Rénovation de 93 logements dans le quartier de la Wade à Visé dans le cadre du plan de rénovation 2021-2024
Identifiant de la procédure : be87f7d3-1703-4fb9-b69d-66e995fd9dc2
Identifiant interne : PPP0P0-431/5030/2024/T/008
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Isolation extérieure et châssis
Description : Isolation extérieure et châssis
Identifiant interne : 2024/T/008_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Options :
Description des options : Options exigées (Pour le lot 1, le présent marché comporte des options obligatoires (postes 41.31.1c.01 et 02).)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Visé
Code postal : 4600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VISE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 300 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus) : ▪ Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du Code du bien-être au travail (Arrêté royal du 28 avril 2017) (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre : - la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. ▪ Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu au titre 4 du Livre IV du Code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : https://emploi.belgique.be/fr/agrements/agrement-amiante-entreprises-agreees-pour-des-travaux-de-demolition-et-retrait-damianteNiveau(x) minimal(aux): Les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus) : ▪ Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du Code du bien-être au travail (Arrêté royal du 28 avril 2017) (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre : - la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. ▪ Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu au titre 4 du Livre IV du Code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : https://emploi.belgique.be/fr/agrements/agrement-amiante-entreprises-agreees-pour-des-travaux-de-demolition-et-retrait-damiante
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Pour le lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 - Pour le lot 2: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/P0/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement - Isolation extérieure et châssis (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Siège social de la SLSP, salle de réunion
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Régionale Visétoise d'habitations
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Isolation intérieure et techniques
Description : Isolation intérieure et techniques
Identifiant interne : 2024/T/008 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45320000 Travaux d'isolation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Visé
Code postal : 4600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : VISE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 300 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus) : ▪ Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du Code du bien-être au travail (Arrêté royal du 28 avril 2017) (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre : - la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. ▪ Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu au titre 4 du Livre IV du Code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : https://emploi.belgique.be/fr/agrements/agrement-amiante-entreprises-agreees-pour-des-travaux-de-demolition-et-retrait-damianteNiveau(x) minimal(aux): Les certificats nécessaires à l’accomplissement des travaux de désamiantage (des traitements simples et des traitements par sac à manchon et des traitements par zone hermétique sont prévus) : ▪ Les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du Code du bien-être au travail (Arrêté royal du 28 avril 2017) (traitement d’amiante-ciment non friable) seront exécutés par une entreprise dont les travailleurs ont suivi une formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel, conformément aux dispositions dudit arrêté. Le soumissionnaire joindra à son offre : - la preuve que les travailleurs affectés à ce travail sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. ▪ Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon) et VI.3-61 (traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du Code du bien-être au travail seront exécutés par une entreprise qui dispose d’un agrément du Service Public fédéral belge Emploi, Travail et Concertation sociale, tel que prévu au titre 4 du Livre IV du Code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la vérification de cette condition sur le site du SPF : https://emploi.belgique.be/fr/agrements/agrement-amiante-entreprises-agreees-pour-des-travaux-de-demolition-et-retrait-damiante
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère :
Type : Autre
Description : Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Pour le lot 1: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 - Pour le lot 2: D4 (Isolation acoustique ou thermique, cloisons légères, faux plafonds et faux planchers préfabriqués ou non), Classe 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/431/P0/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement - Isolation intérieure et techniques (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/02/2025 12:00 +01:00
Lieu : Siège social de la SLSP, salle de réunion
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Régionale Visétoise d'habitations
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Régionale Visétoise d'habitations
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement : 0403901466
Adresse postale : La Champonnière 22
Ville : Visé
Code postal : 4600
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Point de contact : Véronique Gudelj
Adresse électronique : direction@rvh.be
Téléphone : +32 43748588
Télécopieur : +32 43748599
Adresse internet : http://www.rvh.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e8a5532-e5ca-4ea9-835b-273f72888605 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045495-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025