Renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Commune et du CPAS de Bertrix

Commentaire : Objet des Services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Bertrix (Montant estimé du marché : 650.000 €TTC). - pour les marchés supérieurs à 221.000 € Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots (pour les raisons susmentionnées). Le …

CPV: 66140000 Usługi zarządzania pakietem
Miejsce wykonania:
Renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Commune et du CPAS de Bertrix
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Bertrix
Numer nagrody:
PPP082-744/4123/2024 - assurances

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bertrix
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Commune et du CPAS de Bertrix
Description : Commentaire : Objet des Services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Bertrix (Montant estimé du marché : 650.000 €TTC). - pour les marchés supérieurs à 221.000 € Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots (pour les raisons susmentionnées). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché porte sur les contrats d’assurances couvrant les branches suivantes : VOLET 1 : DEGATS MATERIELS 1° Incendie et périls connexes 2° Tous risques électroniques 3° Bris de machine VOLET 2 : RESPONSABILITE CIVILE 1° Responsabilité civile générale ; 2° Responsabilité civile des mandataires ; 3° Responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion ; 4° Responsabilité Civile et Accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives VOLET 3 : ACCIDENTS DU TRAVAIL 1° Accidents du travail 2° Accidents Corporels pour les membres du Conseil Communal VOLET 4 : AUTOMOBILE 1° Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique 2° Omnium missions de service
Identifiant de la procédure : 8a5f0e4d-808c-4aea-9a22-b5abe2399db2
Identifiant interne : PPP082-744/4307/2024 - assurances
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Commune et du CPAS de Bertrix
Description : Commentaire : Objet des Services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Bertrix (Montant estimé du marché : 650.000 €TTC). - pour les marchés supérieurs à 221.000 € Le présent marché est un marché global ne comportant pas de lots (pour les raisons susmentionnées). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le marché. Le marché porte sur les contrats d’assurances couvrant les branches suivantes : VOLET 1 : DEGATS MATERIELS 1° Incendie et périls connexes 2° Tous risques électroniques 3° Bris de machine VOLET 2 : RESPONSABILITE CIVILE 1° Responsabilité civile générale ; 2° Responsabilité civile des mandataires ; 3° Responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion ; 4° Responsabilité Civile et Accidents corporels scolaires et parascolaires des enfants et participants aux activités récréatives, culturelles et sportives VOLET 3 : ACCIDENTS DU TRAVAIL 1° Accidents du travail 2° Accidents Corporels pour les membres du Conseil Communal VOLET 4 : AUTOMOBILE 1° Responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique 2° Omnium missions de service
Identifiant interne : 2024 - assurances_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66140000 Services de gestion de portefeuilles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de la Gare 38
Ville : Bertrix
Code postal : 6880
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Commune de Bertrix

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garanties
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ESG
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bertrix
Organisation qui signe le marché : Commune de Bertrix
Prestataire de services de passation de marché : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
TED eSender : FPS Policy and Support

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 376 504,82 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETHIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETHIAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 376 504,82 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1172-2163
Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances pour la Commune et du CPAS de Bertrix
Date de conclusion du marché : 27/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Bertrix

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 376 504,82 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 385 951,6 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Bertrix
Numéro d’enregistrement : BE0206567042
Adresse postale : Rue de la Gare 38
Ville : Bertrix
Code postal : 6880
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Neufchâteau ( BE344 )
Pays : Belgique
Point de contact : Stéphanie Nemery
Adresse électronique : stephanie.nemery@bertrix.be
Téléphone : +32 61410256
Télécopieur : +32 61415418
Adresse internet : http://www.bertrix.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'État - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement : BE0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science n°33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ETHIAS
Numéro d’enregistrement : 0404484654
Adresse postale : Rue des Croisiers 24
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : secteurpublic@ethias.be
Téléphone : +32 42499354
Télécopieur : +32 11856270
Adresse internet : http://www.ethias.be/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44f8a873-6eed-4af6-a655-0cc9d380f1ab - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/12/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800261-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024