Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de Ganshoren

De huidige aanbesteding omvat 2 percelen: Perceel 1 "Materiële schade – Aansprakelijkheid – Lichamelijke ongevallen – Auto" Perceel 2 "Cyberrisico's" Le présent marché comporte 2 lots : Lot 1 "Dégâts matériels – Responsabilité civile – Accidents Corporels – Automobile" Lot 2 "Cyber risques" "Materiële schade - Burgerlijke aansprakelijkheid - Lichamelijk …

CPV: 66000000 Usługi finansowe i ubezpieczeniowe
Miejsce wykonania:
Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de Ganshoren
Miejsce udzielenia zamówienia:
OCMW Ganshoren
Numer nagrody:
CSC 01-09-24_V2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS de Ganshoren
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement du portefeuille d'assurances du CPAS de Ganshoren
Description : Le présent marché comporte 2 lots : Lot 1 "Dégâts matériels – Responsabilité civile – Accidents Corporels – Automobile" Lot 2 "Cyber risques"
Identifiant de la procédure : 4ea740e3-9b62-45c2-bf43-c693458be0dc
Identifiant interne : CSC 01-09-24_V2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 654 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 « Dégâts matériels – Responsabilité civile – Accidents Corporels – Automobile »
Description : « Dégâts matériels – Responsabilité civile – Accidents Corporels – Automobile »
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Primes (montant des primes annuelles, impôts, frais et toutes autres charges compris) et ristournes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services Ces critères sont basés sur les différents services que l'assureur propose. Tous les points repris dans ces critères sont inclus dans les primes remises dans l'annexe jointe et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes et/ou proposées pour chacun des sous-critères. Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur certains services spécifiques de chacune des branches concernées par le marché et reprises dans les clauses techniques ci-après, qui sont à considérer comme des exigences minimales. 2.1. Logiciel interactif 2.2. Délégué unique 2.3. Préventions des risques 2.4. Formations 2.5. Audit portefeuille / Stewardship Meeting 2.6. Autres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Environmental Social and Gouvernance (ESG) Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l’entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d’ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes : 1. participation à des investissements éthiques ; 2. existence d’outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d’indicateurs) ; 3. respect de normes et labels tels que le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative) et le label social ; 4. partenariats avec des ONG ; 5. Actions locales en faveur des collectivités publiques. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 2 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Valeur fixe (total) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAS de Ganshoren
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 "Cyber Risques"
Description : Cette assurance a pour objet de couvrir les conséquences dommageables, tant pour le preneur d’assurance que pour les tiers d’un évènement cyber.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66000000 Services financiers et d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Primes (montant des primes annuelles, impôts, frais et toutes autres charges compris) et ristournes
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Valeur fixe (total) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Services Ces critères sont basés sur les différents services que l'assureur propose. Tous les points repris dans ces critères sont inclus dans les primes remises dans l'annexe jointe et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation de l'ensemble des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes et/ou proposées pour chacun des sous-critères. Le Pouvoir Adjudicateur attire l’attention des soumissionnaires sur certains services spécifiques de chacune des branches concernées par le marché et reprises dans les clauses techniques ci-après, qui sont à considérer comme des exigences minimales. 2.1. Logiciel interactif 2.2. Délégué unique 2.3. Préventions des risques 2.4. Formations 2.5. Audit portefeuille / Stewardship Meeting 2.6. Autres
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Garantie Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Environmental Social and Gouvernance (ESG) Le soumissionnaire doit avoir intégré dans sa gestion de l’entreprise des préoccupations liées au développement durable (préoccupations sociales et environnementales) et des pratiques d’ordre éthique, traduites sous une ou plusieurs des formes suivantes : 1. participation à des investissements éthiques ; 2. existence d’outils de communication (codes de conduites, chartes, bilans assortis d’indicateurs) ; 3. respect de normes et labels tels que le Global Compact, le GRI (Global Reporting Initiative) et le label social ; 4. partenariats avec des ONG ; 5. Actions locales en faveur des collectivités publiques. L'offre la mieux classée obtiendra 5 points, la deuxième 2 points, les suivantes 1 point. Le soumissionnaire ne répondant pas à ce critère ne recevra aucun point.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Valeur fixe (total) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil d'Etat
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 626 186,16 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETHIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETHIAS LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 611 186,16 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ETHIAS LOT 1 et 2
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 611 186,16 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 715 530,72 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETHIAS
Offre :
Identifiant de l’offre : ETHIAS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ETHIAS LOT 1 et 2
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 15 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 15 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS de Ganshoren
Numéro d’enregistrement : 0212.347.351
Adresse postale : Av. de la Réforme, 63
Ville : Ganshoren
Code postal : 1083
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : mgerguri@cpasgan.irisnet.be
Téléphone : 0490678519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : 0671.516.647
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ETHIAS
Numéro d’enregistrement : 0404.484.654
Ville : Liège
Code postal : 4000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : michael.delguste@ethias.be
Téléphone : 0473 308 302
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4ed67572-d4a6-4aa8-aa64-c7abd5903db4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042819-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025