Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs

Equipement des véhicules de service (collecte, balayeuses et VL) d'un outil de géolocalisation et d'identification des bacs (pour la collecte). Acquisition d'un outil de gestion des bacs et autres contenants de précollecte. L'objectif est d'équiper les véhicules de collecte et de propreté d'un système d'aide de guidage et de remontée …

CPV: 30230000 Sprzęt związany z komputerami, 30237300 Wyroby komputerowe, 42961300 System kontroli ruchu pojazdów
Miejsce wykonania:
Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Miejsce udzielenia zamówienia:
Cté Cnes La Domitienne
Numer nagrody:
24S014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cté Cnes La Domitienne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Description : Equipement des véhicules de service (collecte, balayeuses et VL) d'un outil de géolocalisation et d'identification des bacs (pour la collecte). Acquisition d'un outil de gestion des bacs et autres contenants de précollecte.
Identifiant de la procédure : c39519ad-cd1d-471b-a213-cfb5a81af739
Avis précédent : 60bdd604-837c-4a7d-981c-a0ff6dd446d4-01
Identifiant interne : 24S014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Voir règlement de consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 540 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Renouvellement d'une système informatique embarquée
Description : L'objectif est d'équiper les véhicules de collecte et de propreté d'un système d'aide de guidage et de remontée des éléments liés à leur activité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42961300 Système de localisation de véhicules
Options :
Description des options : La periode initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Visite obligatoire dans les conditions définies au RC. Montant période initiale (euros HT) 24 mois : Mini : 250 000 Maxi : 400 000 Montant par année de reconduction (euros HT): Mini : 15 000 Maxi : 35 000 La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60%, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre impérativement présenté selon le cadre de mémoire fourni au DCE et de la démonstration de la solution proposée. Ainsi, pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de l'addition de l'ensemble des notes pour chaque item (voir sous-critères au RC) soit 200 points ; 100 points pour le mémoire technique et 100 points pour la démonstration. Cette somme sera divisée par 2 pour obtenir une note finale du critère valeur technique sur 100 points, à laquelle sera appliquée la pondération de 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 points et pondéré à 40%. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Description : mise à disposition d'un logiciel de suivi/gestion des bacs
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30230000 Matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30237300 Fournitures informatiques
Options :
Description des options : La durée initiale est de 2 ans à compter de la notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : visite obligatoire dans les conditions définies au RC. La Domitienne dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'article L2112-2 alinéa 2 du Code de la commande publique : " Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations. " Cette clause est détaillée à l'article 6.3 du cahier des clauses administratives particulières. Montant euros HT pour la période initiale (24 mois) : Mini : 8 000 Maxi : 30 000 Montant euros HT par année de reconduction : Mini : 3 000 Maxi : 20 000

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : La valeur technique, notée sur 100 points et pondérée à 60%, sera jugée au regard du mémoire technique remis par l'entreprise à l'appui de son offre, impérativement présenté selon le cadre de mémoire fourni au DCE et de la démonstration de la solution proposée. Ainsi, pour l'analyse du critère valeur technique, il sera fait application de l'addition de l'ensemble des notes pour chaque item soit 200 points ; 100 points pour le mémoire technique (sous critères indiqués au RC) et 100 points pour la démonstration. Cette somme sera divisée par 2 pour obtenir une note finale du critère valeur technique sur 100 points, à laquelle sera appliquée la pondération de 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Le prix de l'offre sera noté sur 100 points et pondéré à 40 %. Le prix sera apprécié à partir du total TTC sur la durée du marché indiqué au Détail Quantitatif Estimatif et noté selon la formule suivante : N = (Prix le plus bas / Prix de l'offre) x 100
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes La Domitienne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 540 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 470 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIMPLICITI
Offre :
Identifiant de l’offre : SIMPLICITI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 470 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M028
Titre : Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs : Lot n°1 : Renouvellement d'une système informatique embarquée
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : https://www.ladomitienne.com
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 70 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ATPMG
Offre :
Identifiant de l’offre : ATPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024M29
Titre : Renouvellement d'un système informatique embarquée et acquisition d'un logiciel de gestion des bacs : Lot n°2 : Acquisition d'un logiciel de gestion des bacs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/12/2024
Date de conclusion du marché : 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Adresse du marché : https://www.ladomitienne.com
Organisation qui signe le marché : Cté Cnes La Domitienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cté Cnes La Domitienne
Numéro d’enregistrement : 24340048800025
Adresse postale : 1 AVENUE DE L'EUROPE
Ville : MAUREILHAN
Code postal : 34370
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : La Domitienne
Adresse électronique : courrier@ladomitienne.com
Téléphone : +33 467904090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue pitot
Ville : Montpellier cedex
Code postal : 34 063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548156
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de Région SGAR - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CCIRA des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SIMPLICITI
Numéro d’enregistrement : 44944655700096
Adresse postale : Centre ACTIMART - Zone Industrielle Les Milles 1 Allée des Ingénieurs
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@simpliciti.fr
Téléphone : 0490160099
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ATPMG
Numéro d’enregistrement : 44841891300035
Adresse postale : 410 B Route du Moulin Revel
Ville : Coligny
Code postal : 01270
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : cgauthier@atpmg.com
Téléphone : 0426880130
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c641bc08-7182-4019-9244-226497b4e55d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00042315-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025