Remaniement et extension des réseaux d'eau glacée du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre

Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de remaniement et d'extension des réseaux de distribution d'eau glacée dans le Palais du Luxembourg (Paris VIe) La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de remaniement et d'extension des …

CPV: 71242000 Przygotowanie przedsięwzięcia i projektu, oszacowanie kosztów, 71310000 Doradcze usługi inżynieryjne i budowlane, 71250000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i pomiarowe, 71300000 Usługi inżynieryjne
Miejsce wykonania:
Remaniement et extension des réseaux d'eau glacée du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Miejsce udzielenia zamówienia:
Sénat
Numer nagrody:
SENAT-DAPJ_2024_018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Remaniement et extension des réseaux d'eau glacée du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Description : Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de remaniement et d'extension des réseaux de distribution d'eau glacée dans le Palais du Luxembourg (Paris VIe)
Identifiant de la procédure : 6e9b4e84-26f8-48c6-85ff-e7507da4957e
Avis précédent : 3c0d4cc2-6db5-4521-b014-03a7ce3fbdb0-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Palais du Luxembourg 15 rue de Vaugirard
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Remaniement et extension des réseaux d'eau glacée du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Description : La présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre en vue d'une opération de remaniement et d'extension des réseaux de distribution d'eau glacée dans le Palais du Luxembourg (Paris VIe).
Identifiant interne : SENAT-DAPJ_2024_018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 20/11/2024
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 580 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat peut être consulté dans un délai de 2 mois auprès du point de contact mentionné au 8.1.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Pondéré à 40 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère de la valeur technique (pondéré à 60 %), apprécié au regard des sous-critères suivants : - moyens humains dédiés à la mission (composition de l'équipe pressentie, qualifications et expérience professionnelle des membres de l'équipe, justification des temps alloués à l'exercice de la mission) (50 % de la valeur technique) ; - organisation, méthodologie, moyens matériels mis en oeuvre pour l'exercice de la mission et qualité des exemples de livrables fournis (50 % de la valeur technique).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R. 21821 du code de la commande publique ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; recours de pleine juridiction : 2 mois ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 548 600 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCONER
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCONER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 548 600 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SENAT-DAPJ_2024_018
Titre : Remaniement et extension des réseaux d'eau glacée du Palais du Luxembourg - Mission d'assistance à la maîtrise d'oeuvre
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Célia ZUPAN
Adresse électronique : marches-apj@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCONER
Numéro d’enregistrement : 53834953100052
Adresse postale : 3 allée Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@soconer.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SOCONER
Adresse postale : 3 allée Jules Guesde
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : FRJ23
Pays : France
Adresse électronique : contact@soconer.fr
Téléphone : 0952644106
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5dbb9da1-d901-4e75-b687-99e1a370007f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 18:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00014459-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025