Relocalisation temporaire du MIN - Conception et construction de structures semi temporaires

Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le Marché est un marché de conception-réalisation au sens de l'article L2171-2 du Code de la commande publique, associant des prestations de conception et de construction. Pour le détails, cf. article 1.3.1 du …

CPV: 44211100 Budynki modułowe i przenośne, 45213210 Instalowanie chłodni, 71240000 Usługi architektoniczne, inżynieryjne i planowania
Termin:
11 marca 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Relocalisation temporaire du MIN - Conception et construction de structures semi temporaires
Miejsce udzielenia zamówienia:
NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numer nagrody:
24N0860

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relocalisation temporaire du MIN - Conception et construction de structures semi temporaires
Description : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Le Marché est un marché de conception-réalisation au sens de l'article L2171-2 du Code de la commande publique, associant des prestations de conception et de construction. Pour le détails, cf. article 1.3.1 du RC. le marché ayant vocation à être attribué à l‘issue de la procédure de consultation objet du présent Règlement de la consultation, conclu sous la forme d'un marché de conception-réalisation, a pour objet de confier la conception et la construction de structures semi-temporaires réfrigérées constituées en deux bâtiments (d'une surface totale supérieure à 10 000 m²) afin d'accueillir les activités de commerces alimentaires de gros du MIN (ci-après le « Marché »). Ainsi, le Marché, au sens de l'article L.2171-2 du Code de la commande publique, comporte des prestations de conception et de réalisation portant sur : - la conception des structures modulaires semi-temporaires et leurs conditions d'accueil sur site retenu au sein de l'enceinte du MIN ; - la réalisation (= construction) desdites structures sur ce site, cela impliquant, selon l'organisation et les méthodes retenues par le Titulaire dans son Offre contractuelle, l'amené sur site des structures en question.
Identifiant de la procédure : c8331d1b-a0c5-4cba-b60f-70279ef8483c
Identifiant interne : 24N0860
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213210 Entrepôts frigorifiques

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relocalisation temporaire du MIN - Conception et construction de structures semi temporaires
Description : Le Marché est conclu à prix global et forfaitaire. La durée prévisionnelle du Marché est fixée à 24 mois. Elle se décompose de la manière suivante : - Phase de Conception : cette Phase débute à compter de la date d'envoi de l'ordre de service dédié qui en marque l'engagement (T0Conc) ; son terme effectif intervient à la plus tardive des dates mentionnées au sein de la ligne “Phase de Conception” de l'article 2 - DEFINITIONS du Cahier des Clauses Administratives ; la plus tardive de ces dates doit intervenir dans un délai maximal de 5 mois à compter de T0Conc ; -Phase de Réalisation : cette Phase débute à compter de la date d'envoi de l'ordre de service dédié qui en marque l'engagement (T0Réa) ; dans ce cadre, il est précisé que : la Date Contractuelle de Fin de Travaux doit intervenir au plus tard à T0Réa + 5 mois ; la Date Effective de Réception doit intervenir au plus tard à T0Réa + 6 mois.
Identifiant interne : 24N0860

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45213210 Entrepôts frigorifiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options :
Description des options : Le Marché ne prévoit ni prestations similaires (au sens des dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique), ni tranches optionnelles. Il comporte en revanche certaines clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de commande publique comme le chapitre V du Cahier des Clauses Administratives. Le Marché ne prévoit pas non plus de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Nice
Ville : Nice
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 613 997,89 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : 1/ Prime Les prestations à produire par les soumissionnaires au titre de la présente procédure et à remettre au sein de leurs plis sont de niveau Avant-Projet Sommaire (APS), conformément au chapitre 7 ci-après. Conformément aux articles R. 2171-19 et suivants du Code de la commande publique, il est prévu le versement d'une prime dans les conditions du présent article. La prime d'un montant de 40 000 Euros HT (non révisable et non actualisable), TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur, est versée intégralement à la suite de la décision d'attribution du Maître d'ouvrage établie sur la base de la proposition du jury. Pour le détail, cf. article 4.7 du RC. 2/ Visite S'ils le souhaitent, les candidats peuvent procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à : DGA Grands Projets & Transports Dereck DIAMOND 07 87 79 61 07 dereck.diamond@nicecotedazur.org Olivier HUGUES 06 22 72 73 85 olivier.hugues@nicecotedazur.org La demande de visite devra être adressée au plus tard 25 jours avant la date limite de remise des offres.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Description : Au titre des capacités économiques et financières, démontrer que leur chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, a toujours été au moins égale à 15 000 000 Euros HT ; Il est entendu que quelle que soit la forme du groupement, la capacité financière retenue sera le chiffre d'affaires annuel cumulé de l'ensemble des membres du groupement.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Inscription à l'Ordre des architectes :
Description : L'architecte du soumissionnaire fournira son attestation d'inscription à l'ordre des Architectes valable au titre de l'année en cours, preuve de son inscription au tableau régional des architectes ou une attestation permettant de démontrer que le candidat a engagé les procédures pour obtenir les agréments nécessaires pour exercer en France.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Certificats de qualification professionnelle
Description : Pour le détails cf. article 61.3 du RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Références démontrant les compétences de l'architecte
Description : L'architecte identifié au sein de chaque candidat fournit un dossier de 3 à 5 références les plus représentatives concernant des missions de conception de bâtiments de complexité et d'importance comparables à l'objet du Marché. Pour ce faire, les candidats utilisent et complètent le modèle de tableau en annexe 3 au présent Règlement de la consultation. Les références présentées doivent avoir été réalisées au cours des 5 dernières années ou être en cours de réalisation. Elles seront accompagnées d'une image la plus représentative du projet sur lequel elles portent. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les paiements des acomptes relatifs aux prestations de Conception et Réalisation des Travaux font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5% du montant initial des prestations des phases de Conception et de Réalisation, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications. Elle est abaissée à 3 % pour les micros, petites et moyennes entreprises ou les artisans. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le Maître d'ouvrage à la Réception ainsi que pendant le délai de garantie défini à l'article 27.5 « Garantie de parfait achèvement », dans les conditions prévues par les articles R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande. Le montant de la garantie à première demande est égal à la retenue de garantie qu'il remplace. Son objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace. Les établissements ayant accordé leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement, y compris si celui-ci a dû être prolongé.
Date limite de réception des offres : 11/03/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique en incluant au sein du Marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le Titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 500 heures
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans ce cadre, et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement : soit conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter les travaux qui sont susceptibles de lui être attribués ; soit solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui traite les offres : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 20003019500115
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : dao@nicecotedazur.org
Téléphone : 0497133774
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8095163f-2eee-4562-bfe0-2827d608a22b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00024223-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025