Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable

L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première …

CPV: 24311900 Chlor
Miejsce wykonania:
Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Miejsce udzielenia zamówienia:
Métropole Rouen Normandie
Numer nagrody:
24-EAU-HMDB-RelanceChloreEP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Description : L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation
Identifiant de la procédure : b9f956eb-39e8-4beb-b32c-352653d1d610
Identifiant interne : 24-EAU-HMDB-RelanceChloreEP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 100 000 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale des périodes de l'accord-cadre à Gazechim dont le montant du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) non contractuel est de 74 568 euro(s) Ttc. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 7 fois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. Référence de l'avis initial paru au Boamp : n24-95984 publié le 21/08/2024. Référence de l'avis initial paru au Joue : 501034-2024 diffusé le 21/08/2024
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Description : L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation
Identifiant interne : F-PF-1503729

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24311900 Chlore
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24311900 Chlore
Options :
Description des options : Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 7
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : -L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. -La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 501034-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Rouen Normandie
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GAZECHIM
Offre :
Identifiant de l’offre : GAZECHIM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : C24136
Titre : Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable
Date de conclusion du marché : 12/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 29BCA711-A2EF-B310-AFEFAB7463B1B0E7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 53489
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand
Ville : Rouen
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 1751994
Adresse postale : Le 108 108 allée François Mittérand
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76176
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Service des Marchés
Téléphone : 0232764422
Télécopieur : 0232764429
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 29BCA75F-E44D-6810-977326E17A608CFB
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GAZECHIM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1503729-1-0-1
Adresse postale : 2 Bd Bertrand Duguesclin
Ville : Beziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : gaz@gazechim.fr
Téléphone : 04674905500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef1801e1-5db2-4d31-bea6-bf628283272d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 17:08 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023353-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025