Relance de la consultation relative à la fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs (lot n°1) et d'aspirateurs à usage professionnel (lot n°3)

Une première consultation a été lancée et a été classée sans suite notamment à cause de l'infructuosité de certains lots ou d'une nécessaire redéfinition du besoin. La procédure initiale était composée de 3 lots dont un lot était réservé (lot n°2). Ce dernier a été relancé à part via un …

CPV: 39710000 Elektryczny sprzęt gospodarstwa domowego, 39713430 Odkurzacze, 39713431 Akcesoria do odkurzaczy
Miejsce wykonania:
Relance de la consultation relative à la fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs (lot n°1) et d'aspirateurs à usage professionnel (lot n°3)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de la Seyne sur Mer
Numer nagrody:
24S0018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance de la consultation relative à la fourniture et livraison d'appareils électroménagers neufs (lot n°1) et d'aspirateurs à usage professionnel (lot n°3)
Description : Une première consultation a été lancée et a été classée sans suite notamment à cause de l'infructuosité de certains lots ou d'une nécessaire redéfinition du besoin. La procédure initiale était composée de 3 lots dont un lot était réservé (lot n°2). Ce dernier a été relancé à part via un marché sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-2 du code de la commande publique. Ce marché ne concerne que les lots n°1 et n°3 de la consultation initiale.
Identifiant de la procédure : 2f628f64-ba18-4083-a8fc-458246fda830
Identifiant interne : 24S0018
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39710000 Appareils ménagers électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713430 Aspirateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713431 Accessoires pour aspirateurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Seyne sur mer
Ville : La Seyne sur mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : Aucune offre n’ayant été déposée pour le lot n°1 "Fourniture et livraison d’appareils électroménagers neufs et accessoires", celui-ci a été déclaré infructueux. Ce présent lot fera l’objet d’une relance ultérieurement. Date de notification du lot n°3 : 10 janvier 2025 Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et livraison d'aspirateurs à usage professionnel
Description : Ce lot est passé en accord-cadre à bons de commandes avec les minimum et maximum annuels suivants : - Minimum : Aucun - Maximum : 50 000 € HT
Identifiant interne : 24S0018

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713430 Aspirateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713431 Accessoires pour aspirateurs
Options :
Description des options : Le marché prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisé de la notification par le titulaire jusqu'au 31 décembre 2025 et sera reconduit 2 fois, par reconduction tacite, pour une durée d’une année civile, pour les années 2026 et 2027. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Seyne sur mer
Ville : La Seyne sur mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement : Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 150 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROLIANS PROVENCE-CÔTE D'AZUR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE PROLIANS PROVENCE-CÔTE D'AZUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 150 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2503
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de la Seyne sur Mer

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement : 21830126500011
Adresse postale : Hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Ville : La Seyne sur Mer
Code postal : 83500
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@la-seyne.fr
Téléphone : +33 494069593
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.la-seyne.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : TOULON
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PROLIANS PROVENCE-CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement : 42500921400304
Adresse postale : 334 Avenue Joseph Louis Lambot - Z.I. Toulon Est
Ville : LA GARDE
Code postal : 83130
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aodcpaca@prolians.eu
Téléphone : +33 494088200
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5c375b0c-48b6-4d95-b65a-5c60bb291cbf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 16:07 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00023517-2025
Numéro de publication au JO S : 9/2025
Date de publication : 14/01/2025