Relance de 2 lots d'assurances pour le Département de la Vendée

La procédure concerne le lot 1 - dommages aux biens et risques annexes et le lot 2 - responsabilité et risques annexes. Chaque lot est relancé, avec un candidat identifié pour chacun, en marché sans publicité, ni mise en concurrence, au sens de l'article R2122-2 1° du code de la …

CPV: 66510000 Usługi ubezpieczeniowe, 66515200 Usługi ubezpieczenia własności, 66516000 Usługi ubezpieczenia od odpowiedzialności cywilnej
Miejsce wykonania:
Relance de 2 lots d'assurances pour le Département de la Vendée
Miejsce udzielenia zamówienia:
Département de la Vendée
Numer nagrody:
2024MG-M0153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance de 2 lots d'assurances pour le Département de la Vendée
Description : La procédure concerne le lot 1 - dommages aux biens et risques annexes et le lot 2 - responsabilité et risques annexes. Chaque lot est relancé, avec un candidat identifié pour chacun, en marché sans publicité, ni mise en concurrence, au sens de l'article R2122-2 1° du code de la commande publique, ce suite à un 1er appel d'offres infructueux (aucune offre reçue). Il appartiendra à chaque candidat destinataire du dossier de consultation de transmettre sa proposition, pour le seul lot le concernant, via le présent guichet restreint et ce dans le respect de l'échéance fixée. Chaque candidat devra notamment se référer aux dispositions du règlement de consultation quant aux pièces à fournir à titre de candidature et d'offre(s) et quant aux critères d'analyse prévus par l'acheteur. Mme Coraline THOMAS (02.28.85.83.57), juriste au Département, se tient à disposition des candidats pour toute précision. Cordialement, La Direction des Moyens Généraux
Identifiant de la procédure : cf1a5298-3cae-4ac9-acfa-e71774ef452c
Identifiant interne : 2024MG-M0153
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Lot 1 attribué au groupement Diot Immobilier Courtage Et Solutions / Protector. Lot 2 attribué au groupement Beac - Beah / Accelerant Insurance Europe / Tokio Marine. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 - dommages aux biens et risques annexes
Description : Lot n°1 - dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA VENDEE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 - responsabilité et risques annexes
Description : Lot n°2 - responsabilité et risques annexes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendue des garanties proposées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Modalités de gestion et services associés
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEPARTEMENT DE LA VENDEE
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 600 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur
Autre justification : Lot N° 1 : Dommages aux biens et risques annexes: aucune offre reçue, lot relancé en marché passé sans publicité ni mise en concurrence, au sens de l'article R2122-2 1° du code de la commande publique, ce sans modification substantielle du cahier des charges initial, avec le Cabinet Diot Siaci Immobilier. Lot N° 2 : Responsabilité et risques annexes : aucune offre reçue, lot relancé en marché passé sans publicité ni mise en concurrence, au sens de l'article R2122-2 1° du code de la commande publique, ce sans modification substantielle du cahier des charges initial, avec le Groupe Bea (Beac-Beah)

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 581 941 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250023
Titre : Lot n°1 - dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BEA - BEAH
Offre :
Identifiant de l’offre : BEA - BEAH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 272 500 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024250024
Titre : Lot n°2 - responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 922C190B-B189-25AF-4214AA4D478DD9AC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Numéro d’enregistrement : 1814208
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Moyens Généraux - Coraline THOMAS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858357
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 922C1953-9C9B-CF0F-1188F332FE56C827
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 922C196D-BCD5-B131-69DFF2C5A072B876
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : DIOT IMMOBILIER COURTAGE ET SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1543710-1-1-1
Adresse postale : 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : odescamps@diot.com
Téléphone : 0155504400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BEA - BEAH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1543710-1-2-1
Adresse postale : 16-18 rue de Londres
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : info@beah.fr
Téléphone : 0381552525
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 73c9ecb8-5980-4d8e-be11-232f85212fd1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 16:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052887-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025