Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)

La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76). Le détail des prestations figure au CCTP. La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans …

CPV: 45262660 Usuwanie azbestu, 90732300 Obróbka lub rekultywacja skażonej gleby
Miejsce wykonania:
Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Miejsce udzielenia zamówienia:
EPF Normandie
Numer nagrody:
OISSEL - SITE ORGACHIM (Relance)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPF Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Description : La présente consultation vise la conclusion d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76). Le détail des prestations figure au CCTP. La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 août 2024.
Identifiant de la procédure : 89afc954-e7b6-4600-bce8-d640d3e05a94
Avis précédent : 7a132163-ebcb-4f0d-b3d8-f14115bd6394-01
Identifiant interne : OISSEL - SITE ORGACHIM (Relance)
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite de site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'aura pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La visite sur site obligatoire, sera effectuée avant l'établissement de l'offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation en adéquation avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l'objet d'une attestation de visite visée par le candidat et le pouvoir adjudicateur. Les attestations de visite seront délivrées par le maître d'oeuvre le jour de la visite. L'attestation devra être remise dans les pièces de l'offre. En ce qui concerne les modalités pratiques de la visite (Date et heure, personnes à contacter, lieu de rendez-vous, etc.), les opérateurs économiques sont invités à se reporter à l'article 10.3 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Relance - Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Description : Le présent lot concerne un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76). Le détail des prestations à réaliser figure au CCTP. La présente consultation est une relance. La précédente consultation a été déclarée sans suite par décision de l'acheteur public en date du 26 Août 2024.
Identifiant interne : OISSEL - SITE ORGACHIM (Relance)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 5 750 000,00 Euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le détail de l'analyse du critère "Prix" figure au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; -Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme) ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPF Normandie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPF Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : EPF Normandie
Organisation qui exécute le paiement : EPF Normandie
Organisation qui signe le marché : EPF Normandie

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 3 447 443,4 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M25.002
Titre : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des Travaux de traitement et de réhabilitation des sols pollués du Site Orgachim à Oissel (76)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 03/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : EPF Normandie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPF Normandie
Numéro d’enregistrement : 72050020600050
Adresse postale : 5 rue Montaigne - BP 1301
Ville : Rouen cedex 1
Code postal : 76178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : Marchespublics@epf-normandie.fr
Téléphone : +33 235637700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION
Numéro d’enregistrement : 41792268900019
Adresse postale : Parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e54ca6a9-a185-4d4f-814e-df8508ac7673 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00009688-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025