Réhabilitation- extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 6 : Façades enduites

La présente consultation fait suite à une précédente consultation lancée en octobre 2023 (dossier DIB-23-50), déclarée infructueuse pour le lot 6. Ce lot 6 est relancé suivant une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert avec un cahier des charges modifié dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous. La Communauté d'Agglomération du …

CPV: 45214400 Roboty budowlane w zakresie obiektów budowlanych związanych ze szkolnictwem wyższym, 45443000 Roboty elewacyjne
Termin:
21 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réhabilitation- extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 6 : Façades enduites
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'agglomération du Cotentin
Numer nagrody:
DIB-25-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation- extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 6 : Façades enduites
Description : La présente consultation fait suite à une précédente consultation lancée en octobre 2023 (dossier DIB-23-50), déclarée infructueuse pour le lot 6. Ce lot 6 est relancé suivant une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert avec un cahier des charges modifié dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous. La Communauté d'Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50). Ainsi, le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : - Phase 0 : o Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo; o La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; o L'aménagement d'espaces extérieurs au nord ; - Phase 1 : o La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; o La rénovation du bâtiment C (132m²) ; - Phase 2 : o La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ; puis bâtiment B : 142m2 ; - Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…)
Identifiant de la procédure : 294d219b-6cef-4d6c-8c7f-92087558865d
Identifiant interne : DIB-25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Intechmer - Boulevard de Collignon - Tourlaville -
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50110
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est à noter que les travaux ont déjà démarré, aussi l'intervention de l'entreprise devra être conforme au planning d'exécution du chantier annexé à la présente consultation. La période de préparation est d'une durée de 2 mois, qui démarrera à compter de la date fixée par ordre de service ou le cas échéant, de la notification du marché qui vaudra ordre de service. Le planning d'exécution détaillé sera obligatoirement joint à l'ordre de service travaux. Les travaux débuteront en phase 1 qui correspond à la construction du bâtiment neuf et la réhabilitation du bâtiment C qui concernera plus particulièrement l'entreprise. Ils reprendront en phase 2 avec l'intervention dans la rénovation du bâtiment A, puis du bâtiment B. Pour l'ensemble des lots, le délai d'exécution global des marchés est de 32 mois avec un démarrage effectif au 15 mars 2024, soit 19 mois pour un démarrage du lot 6 au 15 avril 2025. La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est fortement conseillée. Les variantes libres sont autorisées sous réserve de présenter également une offre strictement conforme aux pièces du marché (solution de base). Les exigences minimales que les variantes doivent respecter sont les suivantes : une variante pourra porter sur tout élément du Cctp, sous réserve qu'elle soit techniquement équivalente ou supérieure pour un prix ne dépassant pas le prix de base (avantage technique), ou qu'elle apporte une réduction de prix pour une qualité égale ou supérieure (avantage économique), dans tous les cas elle doit présenter un intérêt environnemental similaire ou supérieur et devra avoir une esthétique identique, tant pour ses dimensions que ses finitions (matières, couleurs) ; elle n'aura pas d'impact sur les autres lots. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réhabilitation- extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 6 : Façades enduites
Description : La présente consultation fait suite à une précédente consultation lancée en octobre 2023 (dossier DIB-23-50), déclarée infructueuse pour le lot 6. Ce lot 6 est relancé suivant une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert avec un cahier des charges modifié dans le cadre de l'opération décrite ci-dessous. La Communauté d'Agglomération du Cotentin a décidé de lancer une opération de réhabilitation et d'extension de l'Institut National des Sciences et Techniques de la Mer (INTECHMER) à Cherbourg-en-Cotentin (50). Ainsi, le projet de réhabilitation et d'extension du site concerne : - Phase 0 : o Le déplacement de la serre (surface 240m2) qui servira de stockage le temps des travaux puis sera transformée en local vélo; o La dépose sélective et la démolition du bâtiment D ; o L'aménagement d'espaces extérieurs au nord ; - Phase 1 : o La construction d'un nouveau bâtiment de plain-pied regroupant des laboratoires, des salles de cours, des espaces collectifs, un amphithéâtre et des bureaux (surface environ 2200m2) ; o La rénovation du bâtiment C (132m²) ; - Phase 2 : o La rénovation des bâtiments existants : bâtiment A : 2114m2 ; puis bâtiment B : 142m2 ; - Des travaux de réaménagement des abords des bâtiments (réorganisation des cheminements piétons suite à l'évolution du projet, mise aux normes PMR, aménagement d'espaces verts, travaux de réseaux…)
Identifiant interne : T-PF-1578209

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45214400 Construction de bâtiments universitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Options :
Description des options : Outre la réponse à l'offre de base, les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) suivante : Peinture décorative complémentaire. Les travaux pourront donner lieu à un ou plusieurs marchés pour la réalisation de prestations similaires en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Intechmer - Boulevard de Collignon - Tourlaville -
Ville : Cherbourg-en-Cotentin
Code postal : 50110
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/04/2025
Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le candidat devra justifier de sa capacité technique à réaliser les ouvrages décrits au dossier de consultation au vu des qualifications détaillées ci-dessous : - la qualification Qualibat 6111 Peinture et ravalement (Technicité courante) Ces niveaux de qualification peuvent être justifiés par une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, de niveau technique et de montants équivalents à la nature des prestations décrites au présent dossier

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/02/2025 09:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le montant de l'avance est fixé à 30 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché public. La durée étant supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par la durée d'exécution des travaux exprimée en mois (sur la base de 19 mois), soit 18,95%
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 817A1F7F-00E4-7A02-F4252DD0C4EB5669
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d’enregistrement : 63382
Adresse postale : 8 rue des Vindits
Ville : Cherbourg en Cotentin
Code postal : 50130
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : MARGUERITTE David
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0250791610
Adresse internet : http://lecotentin.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 817A1FB2-A5F8-20C8-563FE5AB0F79BA95
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5357ad80-d08a-4226-8c13-a7a0097775bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 09:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037905-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025