Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.

Le présent projet entre dans le champ défini par l'article L.1113-1 du Code de la commande publique (CCP) aussi, le représentant du maître d'ouvrage (RMO) est tenu de recourir à un marché passé selon les règles spécifiques applicables aux marchés de défense ou de sécurité. Considérant que le montant estimé …

CPV: 45000000 Roboty budowlane, 90722100 Rekultywacja terenów przemysłowych
Miejsce wykonania:
Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre de soutien technique et administratif
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.
Description : Le présent projet entre dans le champ défini par l'article L.1113-1 du Code de la commande publique (CCP) aussi, le représentant du maître d'ouvrage (RMO) est tenu de recourir à un marché passé selon les règles spécifiques applicables aux marchés de défense ou de sécurité. Considérant que le montant estimé de l'opération se situe au-delà du seuil de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux, conformément aux dispositions de l'article R.2324-2 du CCP, la procédure mise en oeuvre sera celle de l'appel d'offres restreint. Par voie de conséquence, seuls les candidats sélectionnés à l'issue d'une phase initiale dite "de candidature" réputée apprécier la capacité économique et financière ainsi que les garanties techniques et professionnelles, seront autorisés à soumissionner à l'occasion d'une seconde phase, dite "de remise des offres". La phase de candidature fera l'objet de la parution d'un avis d'appel public à la concurrence à la date prévisionnelle mentionnée dans le présent avis, sur la base d'un unique règlement de la consultation enrichi d'une description des données utiles du programme. La phase de remise des offres prévoit la mise à disposition d'un dossier de consultation des entreprises (DCE) exhaustif. À l'échéance cumulative de ces deux phases, seront jugées les offres sur le fondement de critères d'attribution observant et jugeant la valeur technique, au moyen notamment de la production d'un mémoire technique personnalisé, conforme au plan et attendus exprimés dans le DCE mais également de l'appréciation de l'offre tarifaire. Pour ce faire, il est établi qu'une visite du site objet des travaux soit rendue obligatoire aux prémices de la phase de remise des offres ; elle s'insère dans l'objectif ambitionné de permettre la juste construction de l'offre tarifaire et une définition cohérente des solutions techniques, en permettant d'appréhender concrètement la typologie du projet, les caractéristiques du site et l'envergure des opérations à mener.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722100 Réhabilitation de site industriel

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Claude Monet
Ville : Portes-lès-Valence
Code postal : 26800
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : La notification des marchés objets des lots emportera l'acceptation des sous-contractants présentés au moyen d'une déclaration par le soumissionnaire au moment du dépôt de l'offre néanmoins, le RMO écartera le sous-contractant s'il fait l'objet d'une interdiction de soumissionner ou s'il ne présente pas les garanties suffisantes telles que celles exigées pour les candidats du marché public principal en termes de capacités techniques, professionnelles et financières ou de sécurité de l'information ou d'approvisionnement. Le recours à des sous-contrats sera exclu pour certaines tâches essentielles, le titulaire se verra imposer leur exécution. Au regard des impératifs de sécurité d'information et d'approvisionnement, de la préservation des intérêts de la défense et de la sécurité de l'État, de la nécessité de développer la base industrielle et technologique de défense européenne et des exigences de réciprocité, en application des dispositions de l'article R.2342-7 du CCP, sont exclus de la procédure les opérateurs économiques qui ne sont pas issus des États membres de l'Union européenne ou qui n'appartiennent pas à l'Espace économique européen.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE

3. Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001

Titre : Réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence.
Description : La présente opération vise la réhabilitation et adaptation des infrastructures de l'entrepôt logistique du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) de Portes-lès-Valence, faisant l'objet d'un contrat de maîtrise d'oeuvre privée (MOE), afin d'en garantir l'adaptabilité, l'homogénéité et la pérennité.

3.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90722100 Réhabilitation de site industriel

3.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 Rue Claude Monet
Ville : Portes-lès-Valence
Code postal : 26800
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

3.1.3 Durée

Durée : 20 Mois

3.1.4 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 21 000 000 Euro

3.1.5 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Au titre du présent projet, le RMO s'est adjoint les services d'une MOE qui s'est vue confier tout ou partie des éléments de conception, d'assistance, de direction et de contrôle définis par voie réglementaire. Dans sa définition envisagée, sans que cela revête règlementairement un caractère obligatoire, la phase à venir de passation des marchés publics de travaux, faisant l'objet du présent avis de préinformation, répondra au principe de l'allotissement. Au stade actuel du processus de structuration, la solution envisagée est la suivante : Lot n°1 - Désamiantage - Dépollution - Déconstruction (ce lot est strictement exclu du champ d'application de la présente procédure car le besoin sera honoré au moyen d'un contrat différencié passé au titre d'un accord-cadre de déconstruction actif, dévolu à ces opérations menées par le SEO, service constructeur compétent pour les installations pétrolières à terre relevant de son périmètre) ; Lot n°2 - Terrassements - VRD - Espaces verts ; Lot n°3 - Génie civil - Dallage - Corps d'état architecturaux ; Lot n°4 - Clos et couvert - Portes industrielles ; Lot n°5 - Charpente - Métallerie - Protection feu ; Lot n°6 - Chauffage, ventilation, climatisation - Installations sanitaires ; Lot n°7 - Protection incendie (SPK, IEAMHF, RIA/PIA) ; Lot n°8 - Électricité courants forts et faibles ; Lot n°9 - Équipements logistique. Le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique ne sera pas limité. La durée d'exécution de la phase travaux tous corps d'état (TCE) mentionnée au titre du présent avis est globale, sans distinction de lot. La valeur estimée hors TVA, annoncée au titre du présent avis, est réputée couvrir l'intégralité du spectre de l'estimatif des travaux à l'issue de la phase d'avant projet définitif (APD), y compris les prestations spécifiques du lot n°1, non-admises aux fins du périmètre de la procédure contemporaine. Les données utiles permettant d'appréhender la typologie du projet sont les suivantes : - surface de la parcelle : 95 464 m2 ; - surface cumulée des bâtiments réhabilités : 21 000 m2 ; - surfaces à construire, cumulées : 730 m2.

3.1.7 Conditions du marché public

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de soutien technique et administratif
Organisation qui traite les offres : Centre de soutien technique et administratif

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de soutien technique et administratif
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Département : 54
Adresse postale : 47 rue Sainte Catherine Caserne Thiry Course spéciale 60016
Ville : NANCY
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien BARCELO
Adresse électronique : sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33 (0)383193539
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)383174343
Télécopieur : +33 (0)383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 801dabb8-c4c2-4887-914e-e8488c3879f3 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 17:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044355-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 28/03/2025