Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam.

Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) permet de décrire en détails les prestations à exécuter pour le présent marché. Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam. Le cahier …

CPV: 72500000 Komputerowe usługi pokrewne, 72514200 Usługi rozbudowy systemów komputerowych, 72514300 Usługi w zakresie konserwacji systemów komputerowych
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Conservatoire national des Arts et Métiers
Numer nagrody:
24-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam.
Description : Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) permet de décrire en détails les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant de la procédure : c2197320-b862-4b15-a5c9-1a49ccf6a608
Identifiant interne : 24-010
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72514300 Services de gestion d'installations pour la maintenance de systèmes informatiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cnam - Site Saint-Martin 292, Rue Saint-Martin
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusions prévus par les articles L.2141 à L.2141-5 du CCP. Informations requises à l'appui des candidatures précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam.
Description : Refonte de l'outil de gestion des examens de l'EPN 10 - CCA du Cnam. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) permet de décrire en détails les prestations à exécuter pour le présent marché.
Identifiant interne : 24-010

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72514200 Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la mission, types de solutions proposées, description des prestations de maîtrise d'oeuvre (cf article 5.3.1.1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1.2. Présentation de l'équipe affectée à la mission (cf article 5.3.1.2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix selon le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix selon la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : PLACE

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : Article 10.4 du RC.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Direction des Affaire Juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire national des Arts et Métiers
Numéro d’enregistrement : 19753471200017
Adresse postale : 292 rue Saint Martin
Ville : Paris cedex 03
Code postal : 75141
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@lecnam.net
Téléphone : 0140272902
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta@juradm.fr
Téléphone : 0144494400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif National de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Direction des Affaire Juridiques
Numéro d’enregistrement : 11002001300097
Adresse postale : Bâtiment Condorcet 6 rue Louise WEISS
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccnra@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144871717
Télécopieur : 0144871717
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 322daaef-c559-4c8a-be1b-9ed227732016 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030053-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025