RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS

Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers assimilés provenant des déchetteries des Collectivités membres du SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire, à avoir le SMICTOM du Giennois et le SICTOM de Châteauneuf sur Loire. L'attention des candidats est attirée …

CPV: 90513000 Usługi obróbki i usuwania odpadów, które nie są niebezpieczne
Miejsce wykonania:
RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS
Miejsce udzielenia zamówienia:
SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Numer nagrody:
24FS-0029-K

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS
Description : Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers assimilés provenant des déchetteries des Collectivités membres du SYCTOM des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire, à avoir le SMICTOM du Giennois et le SICTOM de Châteauneuf sur Loire. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de répondre à une variante obligatoire portant sur le tri préalable des bennes des déchets encombrants
Identifiant de la procédure : 9dbc766d-799c-4600-84f1-6115bcfa1848
Identifiant interne : 24FS-0029-K
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réception et traitement des encombrants issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois
Description : Réception et traitement des encombrants issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible une fois pour une durée de un (1) an. L'attention est attirée sur le fait que la reconduction pourra se faire pour les deux collectivités (Smictom du Giennois et Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire) ou bien que pour l'une de ces collectivités

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix global des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réception et traitement des encombrants issus des déchetteries du SICTOM de Châteauneuf sur Loire
Description : Réception et traitement des encombrants issus des déchetteries du SICTOM de Châteauneuf sur Loire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconductible une fois pour une durée de un (1) an. L'attention est attirée sur le fait que la reconduction pourra se faire pour les deux collectivités (Smictom du Giennois et Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire) ou bien que pour l'une de ces collectivités

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix global des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 9 337 050 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC Grand Ile de France
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC Grand Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 149 800 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 11-24-1
Titre : Réception et traitement des encombrants issus des déchetteries du Smictom du Giennois
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PAPREC Grand Ile de France
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC Grand Ile de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 5 187 250 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 11-24-2
Titre : Réception et traitement des encombrants issus des déchetteries du Sictom de Châteauneuf sur Loire
Date de conclusion du marché : 26/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E000EA2C-F2F5-3796-68D98F6ED9088CDA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Numéro d’enregistrement : 12753
Adresse postale : 48 quai de Châtillon
Ville : Gien
Code postal : 45501
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BICHON Rémi
Adresse électronique : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr
Téléphone : 0238676009
Télécopieur : 0238380547
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : E000EA55-9977-24D2-0C2A13AD829527C2
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PAPREC Grand Ile de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1495622-1-1-1
Adresse postale : 3-5 rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PAPREC Grand Ile de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1495622-1-2-1
Adresse postale : 3-5 rue Pascal
Ville : La Courneuve
Code postal : 93120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@paprec.com
Téléphone : 0142994310
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5acc1b0f-5aa2-4d35-8b9a-50d58ab7f0c6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/12/2024 08:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799125-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024