Réalisation du schéma directeur eau potable sur le territoire de Lorient Agglomération

La Collectivité souhaite vérifier que son système de production et de distribution d'eau potable est en adéquation avec les évolutions règlementaires, les besoins actuels et futurs de sa population et lui permettra d'assurer une continuité de desserte de ses usagers selon les évolutions des besoins et en cas de dysfonctionnement …

CPV: 71335000 Badania inżynieryjne, 71800000 Usługi konsultacyjne w zakresie dostaw wody i konsultacje dotyczące odpadów, 79311000 Usługi w zakresie ankiet
Termin:
14 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réalisation du schéma directeur eau potable sur le territoire de Lorient Agglomération
Miejsce udzielenia zamówienia:
Lorient Agglomération
Numer nagrody:
24198

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lorient Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation du schéma directeur eau potable sur le territoire de Lorient Agglomération
Description : La Collectivité souhaite vérifier que son système de production et de distribution d'eau potable est en adéquation avec les évolutions règlementaires, les besoins actuels et futurs de sa population et lui permettra d'assurer une continuité de desserte de ses usagers selon les évolutions des besoins et en cas de dysfonctionnement d'une canalisation ou de tout autre équipement de cette chaîne de distribution. Les objectifs de cette étude sont d'obtenir une vision globale du fonctionnement des réseaux et ouvrages, quelle que soit la période de l'année, tant en situation normale de production et de distribution qu'en temps de crise et d'acter un programme d'investissement à hiérarchiser sur les 10 années à venir. Les détails techniques ainsi que le contenu de chacune des phases sont précisés dans le CCTP.
Identifiant de la procédure : 9057448e-f903-4a66-90b0-db461255b909
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation du schéma directeur eau potable sur le territoire de Lorient Agglomération
Description : La Collectivité souhaite vérifier que son système de production et de distribution d'eau potable est en adéquation avec les évolutions règlementaires, les besoins actuels et futurs de sa population et lui permettra d'assurer une continuité de desserte de ses usagers selon les évolutions des besoins et en cas de dysfonctionnement d'une canalisation ou de tout autre équipement de cette chaîne de distribution. Les objectifs de cette étude sont d'obtenir une vision globale du fonctionnement des réseaux et ouvrages, quelle que soit la période de l'année, tant en situation normale de production et de distribution qu'en temps de crise et d'acter un programme d'investissement à hiérarchiser sur les 10 années à venir. Les détails techniques ainsi que le contenu de chacune des phases sont précisés dans le CCTP.
Identifiant interne : 24198

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (3 références principales uniquement en lien avec l'objet du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature dument remplie ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique : 70 % Sous-critères de la valeur technique : 1 - Appropriation des spécificités du dossier et description de la méthodologie de réalisation du dossier : 70 % 2 - Moyens humains spécifiques à la mission : 20 % 3 - Moyens matériels spécifiques à la mission : 5 % 4 - Pertinence du planning : 5 %
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix apprécié au vu du montant global de la DPGF : 30 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont mentionnés au règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Lorient Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20004217400090
Ville : Lorient
Code postal : 56314
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : commande-publique@agglo-lorient.fr
Téléphone : +33 290747195
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Département : 35
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9d48a8fc-f92f-4bec-9e15-96fa1d6d523b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/12/2024 12:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00798701-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024