Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)

Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU) Les accompagnements assurés dans le cadre du …

CPV: 71300000 Usługi inżynieryjne
Termin:
6 marca 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Numer nagrody:
Agglo-2025-S-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Description : Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Identifiant de la procédure : 4380296b-437f-4717-b57d-6f5fcefef4ed
Identifiant interne : Agglo-2025-S-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Accompagnement des dossiers PO LHI Modeste et Très modeste
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 1 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah : - à la fois au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique - ainsi qu'au titre de l'article L 232-3 du code de l'énergie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié pris en application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Accompagnement des dossiers PO Autonomie Modeste et Très modeste
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 2 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : - Lot 02 : PSE 1 : Atelier Autonomie La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Accompagnement des dossiers PO/PB Energie Modeste et Très modeste
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 3 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes : - Lot 03 : PSE 1 : Atelier Eco-geste La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah : - à la fois au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique - ainsi qu'au titre de l'article L 232-3 du code de l'énergie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié pris en application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 ("Mon Accompagnateur Rénov'"). Le prestataire devra avoir l'habilitation MAR Renforcé.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Accompagnement des dossiers PB très dégradé et dégradé
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 4 sont destinés aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de leur(s) logement(s) locatif(s) et de conventionner avec l'Anah.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah : - à la fois au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique - ainsi qu'au titre de l'article L 232-3 du code de l'énergie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié pris en application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 ("Mon Accompagnateur Rénov'").

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 - Accompagnement les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique
Description : Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 5 sont destinés aux copropriétés des immeubles dont l'affectation principalement est à usage d'habitation principale et souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux et performants conformément aux règles de l'ANAH en vigueur.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire devra obligatoirement être un opérateur assurant une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) référencé par l'ANAH, spécialisé en ingénierie financière et en accompagnement social. Il doit disposer en outre de compétences techniques (conformément à l'actualisation de l'instruction relative au régime d'aides en faveur des syndicats des copropriétés).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 - Mise en oeuvre du volet RU de l'OPAH-RU
Description : Dans le cadre de l'accompagnement des communes de Saintes Grandes Rives l'Agglo au titre du volet « Renouvellement Urbain » du programme communautaire, le prestataire proposera à la collectivité maître d'ouvrage un accompagnement pour mettre en place et suivre les procédures coercitives adéquates afin de lutter contre l'habitat indigne ou dégradé.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera apprécié au regard du montant total du DQE. L'offre la moins disante remportera le maximum de points (40). Les autres offres obtiendront une note diminuée proportionnellement au pourcentage les séparant de l'offre la moins disante selon la formule suivante : (prix le moins élevé/prix proposé par le candidat dont l'offre est analysée) X 40.
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 40 points - il est attendu du candidat : - Un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais pour chaque type de procédure coercitives (en distinguant le niveau d'intervention : 1er et 2ème niveau). • Equipe dédiée sur 20 points
Valeur fixe (total) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Il faut respecter les délais suivants : soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Numéro d’enregistrement : 20003647300110
Adresse postale : 12 Boulevard Guillet Maillet
Ville : Saintes
Code postal : 17 100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@ville-saintes.fr
Téléphone : 0546982464
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac - BP 541
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86 020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cbb572f0-6f1a-4fea-adaa-d816580534d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 13:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00047743-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025