Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte; Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,

Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 :Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte ; accord-cadre à bons de commande d'une durée de …

CPV: 79311200 Usługi przeprowadzania badań ankietowych
Miejsce wykonania:
Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte; Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numer nagrody:
2024000376

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte; Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,
Description : Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 :Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte ; accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC
Identifiant de la procédure : b07fe66a-aac9-4031-a9ab-e7d00b506b12
Avis précédent : 6f3a57b1-4d9c-4328-8478-7c63a9f1b0ab-01
Identifiant interne : 2024000376
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Animation, réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028
Description : Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte
Identifiant interne : 2024000376-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 416 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lieu principal d'exécution de la prestation est le chez le prestataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Animation, réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028
Description : Lot 2 : Réalisation et exploitation des enquêtes Traitement
Identifiant interne : 2024000376-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 416 666 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lieu principal d'exécution de la prestation est chez le prestataire

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 833 333 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 666 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INDDIGO
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE INDDIGO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 417 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT INDDIGO LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 416 667 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : RUDOLOGIA ET ECOGEOS
Chef de file du soumissionnaire : RUDOLOGIA
Nom officiel : ECOGEOS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RUDOLOGIA ECOGEOS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 417 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT RUDOLOGIAECOGEOS LOT22024AC000092-2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 Avenue du Grésillé BP 90406 BP90406
Ville : Angers cedex 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : christine.berge@ademe.fr
Téléphone : 0241207417
Adresse internet : https://www.ademe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ECOGEOS
Numéro d’enregistrement : 49441172100033
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@ecogeos.fr
Téléphone : 0321155570
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RUDOLOGIA
Numéro d’enregistrement : 44131989400024
Ville : LONS LE SAUNIER
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@rudologia.fr
Téléphone : 0384861580
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : INDDIGO
Numéro d’enregistrement : 40225042700026
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73300
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : s.bouchy-messaoudi@inddigo.com
Téléphone : 0383183939
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7deb499c-6797-466a-8e45-c0bdb77c4473 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 10:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049848-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025