Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat

Réalisation de tous les DPE sur l'ensemble du patrimoine concerné Réalisation de tous les DPE sur l'ensemble du patrimoine concerné

CPV: 71631300 Usługi technicznego nadzoru budowlanego
Termin:
10 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
ORNE HABITAT
Numer nagrody:
25S0015

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ORNE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat
Description : Réalisation de tous les DPE sur l'ensemble du patrimoine concerné
Identifiant de la procédure : 6b5e829f-f26d-4148-a4ef-8a528639ff12
Identifiant interne : 25S0015
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : --- Montant maximum pour la première période : 333 333.33 euro(s) Ht soit 400 000 euro(s) Ttc, montant maximum pour la période suivante en cas de reconduction : 416 666.67 euro(s) Ht soit 500 000 euro(s) Ttc. --- Critères détaillées de jugement des offres : - Le prix des prestations : 60 % - La valeur technique : 40 % dont Méthodologie proposés pour l'exécution des travaux, l'organisation : 10 % Moyens humains et matériels dédiés à l'accord-cadre : 10 % Cohérence du planning proposé par l'équipe au regard des délais fixés par le Maître d'ouvrage 20 % --- Mode de financement : Fonds propres. --- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc, Bp 25086, 14050 Caen Téléphone: +33 231707272courriel: greffe.ta-caen@juradm.frfax : +33231524217, adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr ---
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de tous les diagnostics de performance énergétique du patrimoine d'Orne Habitat
Description : Réalisation de tous les DPE sur l'ensemble du patrimoine concerné
Identifiant interne : S-PF-1609417

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options :
Description des options : En application l'article R.2122-7 du Ccp, des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être passés ultérieurement. Ceux-ci devront avoir pour objet, la réalisation de prestations similaires à celles demandées lors de la consultation initiale.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra excéder 3 ans à compter de la notification du marché initial

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 1 fois, à compter du 1er janvier 2026, pour une période de 18 Mois, soit une durée maximale de 25 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dc1 - Dc2 - Moyens humains généraux - Moyens matériels généraux
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Références sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le prestataire devra obligatoirement fournir en sus : - Une certification Dpe avec mention en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORNE HABITAT -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 06FD9285-CDAC-1D53-96A9F08B39B3F6FF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 51403
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Général Le Directeur
Adresse électronique : marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone : 0233314545
Profil de l’acheteur : http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 06FD92B8-D686-E6C2-B46DF37FEF8BEBB7
Adresse postale : 42 rue du Général Fromentin
Ville : Alencon
Code postal : 61003
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : https://www.orne-habitat.com (espace entreprises)
Adresse électronique : marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone : 0233314511
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 06FD92C6-C8D7-EF07-6B51E920AFE23B1F
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fff83e2-acc3-4962-b500-929e6015d456 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 17:17 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00152292-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025