Réalisation de prestations de métrologie en réseaux d'assainissement

La prestation comprend : L'organisation des mesures et prélèvements en réseau d'assainissement ; La fourniture, la mise en place et le retrait du matériel ; La constitution des échantillons ; L'analyse par un laboratoire agréé ; La transmission des résultats. Le périmètre du contrat ne concerne que les points de …

CPV: 51210000 Usługi instalowania urządzeń pomiarowych, 71621000 Usługi w zakresie analizy lub konsultacji technicznej, 90400000 Usługi utylizacji nieczystości, 90733000 Usługi związane ze skażeniem wód
Miejsce wykonania:
Réalisation de prestations de métrologie en réseaux d'assainissement
Miejsce udzielenia zamówienia:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numer nagrody:
24FS-MP-1740-C

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de prestations de métrologie en réseaux d'assainissement
Description : La prestation comprend : L'organisation des mesures et prélèvements en réseau d'assainissement ; La fourniture, la mise en place et le retrait du matériel ; La constitution des échantillons ; L'analyse par un laboratoire agréé ; La transmission des résultats. Le périmètre du contrat ne concerne que les points de mesure provisoires et non les points de mesure permanents effectués via les gestionnaires de réseaux. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 51af0f68-ebc9-4784-bc01-07ee68379654
Identifiant interne : 24FS-MP-1740-C
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de prestations de métrologie en réseaux d'assainissement
Description : La prestation comprend : L'organisation des mesures et prélèvements en réseau d'assainissement ; La fourniture, la mise en place et le retrait du matériel ; La constitution des échantillons ; L'analyse par un laboratoire agréé ; La transmission des résultats. Le périmètre du contrat ne concerne que les points de mesure provisoires et non les points de mesure permanents effectués via les gestionnaires de réseaux. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre s'exécutant exclusivement au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14, du Code de la Commande Publique
Identifiant interne : S-PF-1542309

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51210000 Services d'installation de matériel de mesure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90733000 Services liés à la pollution de l'eau
Options :
Description des options : En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 624675-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEMERU
Offre :
Identifiant de l’offre : SEMERU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S24082
Titre : Réalisation de prestations de métrologie en réseaux d'assainissement
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1F9E9150-D500-8EE8-6AF080E8679E3A6A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 1F9E9175-A01B-B46E-ED96AB9692C2B3AD
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1F9E918A-0ED5-33AE-6EBEDBAC1C7387E4
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : liv.pham@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEMERU
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1542309-1-0-1
Adresse postale : 4 Av Des Marronniers
Ville : Bonneuil-Sur-Marne
Code postal : 94380
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : environnement@semeru.fayat.com
Téléphone : 0141948400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c7238e8-5275-497e-bae9-34b1fb9ef12a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 12:25 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00021196-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025