Réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.

Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services …

CPV: 32412100 Sieć telekomunikacyjna, 71700000 Usługi nadzoru i kontroli
Termin:
14 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Miejsce udzielenia zamówienia:
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numer nagrody:
Lot unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure : 0bfcee97-d5d2-4ed1-9f3a-008298914c5b
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de l'enquête 2025 sur la qualité des services voix/SMS et des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32412100 Réseau de télécommunications

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep)
Numéro d’enregistrement : 11000035300034
Département : Secrétariat général
Adresse postale : 14 rue Gerty Archimède CS 90410
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75613
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aurore.fourre@arcep.fr
Téléphone : 0140477295
Adresse internet : http://www.arcep.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9806e0cf-d3ec-4721-8ffc-7d1bc565fe8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 14:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019808-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025