Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.

Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat. Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.

CPV: 71620000 Usługi analizy
Termin:
17 lutego 2025 12:30
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Miejsce udzielenia zamówienia:
IDELIANS
Numer nagrody:
2025-6

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IDELIANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Identifiant de la procédure : ee92484a-8efe-4d81-837b-b71abc162ba8
Identifiant interne : 2025-6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Description : Réalisation de diagnostics immobiliers et amiante sur le parc immobilier de Chaumont Habitat.
Identifiant interne : 2025-6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Prix : 40 points au vu du total de la facture indicative
Critère :
Type : Autre
Nom : Valeur technique : 60 points au vu du mémoire remis
Description : Les éléments attendus dans le mémoire technique sont : - Organisation du candidat pour respecter les délais imposés dans le CCTP, ainsi que la présentation des outils de traçabilité et de restitution des livrables : note sur 25 - Présentation des équipes techniques et administratives dédiées au marché : qualification, expériences en diagnostics immobiliers, et localisation des techniciens : note sur 20 - Cas pratique : détailler l'organisation pour la réalisation d'un DAAT (moyens humains, planification, matériels utilisés, etc.) et joindre un modèle de rapport : note sur 15

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : IDELIANS

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IDELIANS
Numéro d’enregistrement : 88333378300016
Adresse postale : Centrale IDELIANS
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : pauline.lunaud@idelians.fr
Téléphone : +33 810021000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ec34bca5-0596-4412-8a65-b36fd3d48efb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00030166-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025