Réalisation de diagnostics immobiliers

Accord cadre à bon de commande avec un maximum multiattributaire de service Réalisation de diagnostics techniques Réalisation de diagnostics techniques Réalisation de diagnostics technique s

CPV: 71620000 Usługi analizy
Miejsce wykonania:
Réalisation de diagnostics immobiliers
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPH DE L'ANGOUMOIS
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH DE L'ANGOUMOIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics immobiliers
Description : Accord cadre à bon de commande avec un maximum multiattributaire de service
Identifiant de la procédure : 5dcd3a92-a9e9-4927-8437-5206f2b5f5ad
Avis précédent : 243314a4-dc2a-4c84-adf7-6a2f5bec5ec5-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de la Rochelle dont le siège est situé 2 avenue de Varsovie
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge (SEMIS), dont le siège est situé SAINTES (17100), en l'Hôtel de Ville et les bureaux sis même Commune 52 Cours Genet,
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'office Public de l'Habitat de l'Angoumois, dont le siège est situé 42 rue Charles Duroselle
Ville : Angoulême
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 DIAGNOSTICS TECHNIQUES DE L'OPH DE LA ROCHELLE
Description : Réalisation de diagnostics techniques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Avenue de Varsovie
Ville : La Rochelle
Code postal : 17000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Rapporté sur le bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 DIAGNOSTICS TECHNIQUES DE LA SEMIS DE SAINTES
Description : Réalisation de diagnostics techniques
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 52 Cours Genet BP 171
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Rapporté sur le bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : tECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 DIAGNOSTICS TECHNIQUES DE L'OPH DE L'ANGOUMOIS
Description : Réalisation de diagnostics technique s
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 42 rue Charles Duroselle
Ville : Angoulême
Code postal : 16023 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Rapporté sur le bordereau de prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH DE L'ANGOUMOIS
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 980 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 980 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : S.A.S AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : S.A.S ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 atrributaire 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 980 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT N°03_S.A.S AC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S ELAIA DIAGNOSTICS
Offre :
Identifiant de l’offre : S.A.S ELAIA DIAGNOSTICS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 980 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : S.A.S AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : S.A.S AC ENVIRONNEMENT_Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS
Lauréat :
Nom officiel : S.A.S ADX GROUPE
Offre :
Identifiant de l’offre : S.A.S ADX GROUPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT N°02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 09/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : OPH DE L'ANGOUMOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro d’enregistrement : 40278771700022
Adresse postale : 42 RUE CHARLES DURODELLE CS32313
Ville : Angouleme cedex
Code postal : 16023
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Adresse électronique : oph@angoumois.fr
Téléphone : 0545942800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500011
Ville : POITIERS
Code postal : 86021
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : S.A.S ELAIA DIAGNOSTICS
Numéro d’enregistrement : 94808690500015
Adresse postale : 47 rue forestier
Ville : Bordeaux
Code postal : 33800
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : S.A.S AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 441355914
Adresse postale : 64 Rue clément Ader
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : S.A.S ADX GROUPE
Numéro d’enregistrement : 505 037 044 00953
Adresse postale : 17 RUE PAUL DAUTIER
Ville : VELIZY-VILLACOUBLAY
Code postal : 78140
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6a104718-428c-41a1-ae59-cfa36479cfb2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00007489-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025