Réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour 4 Caf d''Ile-de-France

Établissement de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence des logements dont les occupants (locataires ou propriétaires) bénéficient d'une allocation logement sociale ou familiale versée par les Caf du groupement (CAF92, 77, 78 et 91) Réalisation de diagnostics de non décence de logements pour la CAF 92 Réalisation de diagnostics de …

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy
Miejsce wykonania:
Réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour 4 Caf d''Ile-de-France
Miejsce udzielenia zamówienia:
Caf des Hauts-de-Seine
Numer nagrody:
AOO n° 06/2024 - CAF 92

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caf des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de diagnostics de non-décence de logements pour 4 Caf d''Ile-de-France
Description : Établissement de diagnostics-constats vérifiant les critères de décence des logements dont les occupants (locataires ou propriétaires) bénéficient d'une allocation logement sociale ou familiale versée par les Caf du groupement (CAF92, 77, 78 et 91)
Identifiant de la procédure : 6184b359-dd82-47a9-9d37-a6721885daa4
Avis précédent : 5c2289e8-5981-4173-93bb-fba8a00607d6-01
Identifiant interne : AOO n°06/2024-CAF 92
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 520 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Diagnostics de non décence de logements pour la CAF 92
Description : Réalisation de diagnostics de non décence de logements pour la CAF 92
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 145 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : cf. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Diagnostics de non décence de logements pour la CAF 77
Description : Réalisation de diagnostics de non décence pour les logements bénéficiant d'une aide au logement versée par la CAF 77
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 190 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Diagnostics de non décence pour les CAF 78 et 91
Description : Réalisation de diagnostics de non décence de logements pour les CAF 78 et 91

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 185 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix sur 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique sur 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : CF. RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Caf des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 520 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 520 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 145 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA GRAND PARIS (lot1)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA 77 (lot2)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 519 997 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA 78 & 91 (lot3)
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 520 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contra lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 15/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caf des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 38105099600010
Adresse postale : 70/88 Rue Paul Lescop
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 0140979910
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SOLIHA GRAND PARIS (lot1)
Numéro d’enregistrement : 78433713100014
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.grandparis@soliha.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SOLIHA 77 (lot2)
Numéro d’enregistrement : 78497182200050
Ville : LE MEE SUR SEINE
Code postal : 77350
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@soliha77.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOLIHA 78 & 91 (lot3)
Numéro d’enregistrement : 32738937500053
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.yvelines@soliha.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e2fea469-2194-40ee-8817-42b96a019b69 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 16:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00049278-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025