REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES

La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics Amiante (DTA-FRA / DAPP A+B) et Plomb (CREP) en parties communes et parties privatives avec un accord-cadre à bons de commande de prestations de services sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT situées en Ile-de-France (75/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des …

CPV: 71621000 Usługi w zakresie analizy lub konsultacji technicznej, 71315400 Usługi inspekcji budowlanej
Miejsce wykonania:
REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Miejsce udzielenia zamówienia:
CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France
Numer nagrody:
CDCH-ACH-PF-FS-2024-28

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Description : La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics Amiante (DTA-FRA / DAPP A+B) et Plomb (CREP) en parties communes et parties privatives avec un accord-cadre à bons de commande de prestations de services sur les ensembles immobiliers gérés par CDC HABITAT situées en Ile-de-France (75/78/91/92/93/94/95). Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT, ce marché comprend : -UNE PARTIE FORFAITAIRE pour la réalisation des diagnostics DTA-FRA / DAPP / CREP (PP-PC) -UNE PARTIE A BONS DE COMMANDES avec un Bordereau de Prix unitaires (BPU) pour la réalisation de prélèvements et analyses amiante si nécessaire en META par un organisme accrédité. La partie à bons de commande de ce marché, tous lots confondus, pour la durée totale du marché, est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à : 696 975,00 euros HT.
Identifiant de la procédure : 44518262-d8b7-4078-bf28-af25cbd2b44b
Avis précédent : aa477d2f-6540-4ac4-b88c-bb5349bcaa60-02
Identifiant interne : CDCH-ACH-PF-FS-2024-28
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, et pour l'ensemble des lots, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 696 975,00 euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95
Description : LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 01 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 545 100,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui signe le marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92
Description : LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes - Dossiers Techniques Amiante (DTA) - et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée (Mission DTA-FRA), de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP) et de constats du risque d'exposition au plomb (CREP) en parties communes et en parties privatives (Mission CREP)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 02 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 76 075,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui signe le marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94
Description : LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94 Réalisation de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en Parties Communes - Dossiers Techniques Amiante (DTA) - et l'édition d'une Fiche Récapitulative associée (Mission DTA-FRA), et de rapports de repérage des matériaux et produits de la liste A et liste B contenant de l'amiante en parties privatives - Dossiers Amiante des Parties Privatives (DAPP) (Mission DAPP)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/09/2024
Durée : 4 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Pour la partie à bons de commande, le montant global prévisionnel pour la durée totale d'exécution du présent marché, sur lequel s'engage le pouvoir adjudicateur pour le LOT 03 est fixé comme suit : Sans minimum, et avec un maximum fixé à 75 800,00 euros HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Valeur Financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur Technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Paris -
Organisation qui signe le marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 130 617 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 696 975 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 545 100 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SN PYRAMIDE CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 01-SN PYRAMIDE CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 86 940 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 01-SN PYRAMIDE CONSEILS
Titre : LOT 01-Réalisation DAPP (PP)-Dpts 75-78-91-92-93-94-95 - REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aa477d2f-6540-4ac4-b88c-bb5349bcaa60-02
Organisation qui signe le marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 76 075 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE (SDI EXPERTISE)
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 02-SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE (SDI EXPERTISE)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 24 246,5 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 02-SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE (SDI EXPERTISE)
Titre : LOT 02-Réalisation DTA-FRA+CREP (PC) et DAPP+CREP (PP)-Dpts 75-92 - REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aa477d2f-6540-4ac4-b88c-bb5349bcaa60-02
Organisation qui signe le marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SN PYRAMIDE CONSEILS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT 03-SN PYRAMIDE CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 19 430 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 03-SN PYRAMIDE CONSEILS
Titre : LOT 03-Réalisation DTA-FRA (PC) et DAPP (PP)-Dpts 75-92-94 - REALISATION DE DIAGNOSTICS AMIANTE (DTA-FRA / DAPP A+B) ET PLOMB (CREP) EN PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 28/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : aa477d2f-6540-4ac4-b88c-bb5349bcaa60-02
Organisation qui signe le marché : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CDC HABITAT - Direction interrégionale Ile-de-France
Numéro d’enregistrement : 47080116803039
Adresse postale : 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : celine.prunes@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0155033000
Adresse internet : http://www.cdc-habitat.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Paris
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75759
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SN PYRAMIDE CONSEILS
Numéro d’enregistrement : 842 113 110 00022
Adresse postale : 1 rue Louis Armand
Ville : SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Code postal : 95230
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOLUTIONS DIAGNOSTIC IMMOBILIER & EXPERTISE (SDI EXPERTISE)
Numéro d’enregistrement : 841 930 738 00023
Adresse postale : 164 rue d'Epinay
Ville : ARGENTEUIL
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 513d2054-37a8-4743-8e57-14c4fffab361 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00172751-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025