Réalisation de contrôles qualité sur les collecteurs et branchements d'assainissement de l'Agglomération Montargoise

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations s'effectuent sur les 15 communes de l'Agglomération, et concernent les : - Essais de compacité des tranchées d'assainissement, - Essais d'étanchéité des réseaux, ouvrages, regards et branchements d'assainissement neufs et existants, …

CPV: 71630000 Usługi kontroli i nadzoru technicznego
Miejsce wykonania:
Réalisation de contrôles qualité sur les collecteurs et branchements d'assainissement de l'Agglomération Montargoise
Miejsce udzielenia zamówienia:
Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numer nagrody:
2024-30

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de contrôles qualité sur les collecteurs et branchements d'assainissement de l'Agglomération Montargoise
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations s'effectuent sur les 15 communes de l'Agglomération, et concernent les : - Essais de compacité des tranchées d'assainissement, - Essais d'étanchéité des réseaux, ouvrages, regards et branchements d'assainissement neufs et existants, - Inspections télévisés, - Essais de flexion sur échantillons de chemisage
Identifiant de la procédure : 5c116da2-07d2-4bd6-a017-f96b542d5e18
Identifiant interne : 2024-30
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an. reconductible 3 fois - durée de chaque période de reconduction est d'1 an - Durée maximale du contrat est de 4 ans Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) Ht - Montant maximum sur 4 ans : 800 000,00 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réalisation de contrôles qualité sur les collecteurs et branchements d'assainissement de l'Agglomération Montargoise
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations s'effectuent sur les 15 communes de l'Agglomération, et concernent les : - Essais de compacité des tranchées d'assainissement, - Essais d'étanchéité des réseaux, ouvrages, regards et branchements d'assainissement neufs et existants, - Inspections télévisés, - Essais de flexion sur échantillons de chemisage
Identifiant interne : S-PF-1550804

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 658661-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOA
Offre :
Identifiant de l’offre : SOA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 800 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 45s
Titre : Réalisation de contrôles qualité sur les collecteurs et branchements d'assainissement de l'Agglomération Montargoise
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 83447BCF-CD20-2FC7-CD08EB91DE4CE90D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Numéro d’enregistrement : 44872
Adresse postale : 1 rue du Fbg de la Chaussée Cs 10317
Ville : Montargis
Code postal : 45125
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : BILLAULT Jean-Paul
Téléphone : 0238950202
Télécopieur : 0238950229
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 83447BF4-C544-CE06-4CDC1A3FAFF5502F
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1550804-1-0-1
Adresse postale : 6 Rue Nathalie Sarraute
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : florent.breton@veolia.com
Téléphone : 0240509145
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34a2f242-937e-48e8-857e-88b288c3c130 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 12:15 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00002517-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025