REALISATION DE 2 POSTICHES D’EMBALLAGE DE TRANSPORT POUR LA REALISATION DES ESSAIS SUR L’INSTALLATION DIADEM

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation selon plans d’exécution de 2 postiches d’emballage de transport pour la réalisation des essais sur l’installation DIADEM. Prestations fermes: Le titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes : - …

CPV: 14622000 Stal, 45223100 Montaż konstrukcji metalowych
Termin:
24 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
REALISATION DE 2 POSTICHES D’EMBALLAGE DE TRANSPORT POUR LA REALISATION DES ESSAIS SUR L’INSTALLATION DIADEM
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numer nagrody:
B25-00049-LB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : REALISATION DE 2 POSTICHES D’EMBALLAGE DE TRANSPORT POUR LA REALISATION DES ESSAIS SUR L’INSTALLATION DIADEM
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations de réalisation selon plans d’exécution de 2 postiches d’emballage de transport pour la réalisation des essais sur l’installation DIADEM.
Identifiant de la procédure : cea59a8e-d5a2-44e0-89ac-18186e8cd692
Identifiant interne : B25-00049-LB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223100 Assemblage de structures en métal

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.21433 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. 7/39 Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REALISATION DE 2 POSTICHES D’EMBALLAGE DE TRANSPORT POUR LA REALISATION DES ESSAIS SUR L’INSTALLATION DIADEM
Description : Prestations fermes: Le titulaire aura à sa charge les prestations fermes suivantes : - Poste 1 : Fourniture du postiche de l’emballage IR500, comprenant : • Le corps de postiche • Le couvercle secondaire • Le bouchon primaire • Les tourillons supérieurs et inférieurs • Les lunes de positionnement bouchon primaire • Le revêtement de surface • Le chargement sur le camion mis à disposition par le CEA sur son site (Le transport, la livraison et le déchargement sont à la charge du CEA). - Poste 2 : Fourniture du postiche de l’emballage TIRADE R76, comprenant : • Le corps de postiche • Le couvercle secondaire • Le bouchon primaire • Le panier interne deux alvéoles • Le revêtement de surface • Le transport et la livraison (chargement sur son site et déchargement sur le point de déchargement à préciser par le CEA) PRESTATIONS SUR FICHE DE MODIFICATIONS SUR DEVIS PREALABLE (FDMDP): Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14622000 Acier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : CEA Centre de Marcoule BAGNOLS SUR CEZE CEDEX
Ville : BAGNOLS SUR CEZE
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/04/2025
Date de fin de durée : 02/10/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES Centre de Marcoule
Numéro d’enregistrement : 77568501900330
Département : SMA - BASE
Ville : Bagnols sur Cèze cedex
Code postal : 30207
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Lucie BRUGUIER
Adresse électronique : lucie.bruguier2@cea.fr
Téléphone : 0466339029
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Département : Gard
Adresse postale : 16, avenue Feuchères CS 88010
Ville : NIMES Cedex 09
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif (TA)
Adresse électronique : greffe.tanimes@juradm.fr
Téléphone : +33 0466273700
Télécopieur : +33 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 782d9598-431b-44a1-8e3b-ef25fa988c9e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 17:41 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046091-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025